Union de l’épargne et des investissements : un puissant moteur de croissance économique durable

Dans notre avis, élaboré à la demande de la Commission européenne, nous nous félicitons de la création d’une union de l’épargne et des investissements, en ce qu’elle marque une étape importante dans la transformation du paysage financier de l’Union, aujourd’hui fragmenté, en un système plus intégré et plus efficace. En améliorant l’acheminement de l’épargne vers les investissements, l’Union espère renforcer la compétitivité, soutenir les entreprises, en particulier les PME, et offrir aux citoyens de meilleures possibilités de participer à la création de valeur.

Dans ce contexte, le CESE recommande que les efforts portent avant tout sur les investissements en fonds propres, sur une intégration accrue des infrastructures de marché et de post-marché, et sur une surveillance plus centralisée par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), et qu’ils visent dans le même temps à faire des épargnants de véritables investisseurs de détail.

Malgré les initiatives prises par le passé, telles que les plans d’action pour l’union des marchés des capitaux (UMC), la fragmentation continue d’entraver les flux transfrontières de capitaux, ce qui freine l’essor du financement sur fonds propres. Beaucoup d’entreprises sont ainsi tributaires des prêts bancaires, ce qui limite la prise de risques et l’innovation. Dans le même temps, les investisseurs de détail sont confrontés à un marché fragmenté offrant peu de possibilités, qui vient s’ajouter à une faible culture financière, ce qui décourage une participation plus large. En outre, l’Union fait face à une «fuite des cerveaux» qui voit des talents innovants partir à l’étranger, ce qui érode sa base économique et son potentiel.

S’il soutient fermement l’initiative relative à une union de l’épargne et des investissements, le CESE insiste néanmoins sur la nécessité de procéder à des réformes concrètes pour en assurer le succès. Il recommande de renforcer l’interopérabilité et l’efficacité des infrastructures financières en tirant parti des technologies de pointe comme Target2-Titres. Il estime que la surveillance des acteurs transfrontières des marchés devrait être transférée à l’AEMF, dont les capacités doivent être considérablement renforcées. Par ailleurs, il émet notamment les recommandations suivantes:

1. mettre l’accent sur la réduction du déficit de fonds propres, ce qui implique d’harmoniser le droit des sociétés, de l’insolvabilité et de la fiscalité afin de faciliter les investissements paneuropéens, d’encourager les PME à adopter des structures de capital plus résilientes et de permettre aux investisseurs de détail d’accéder à un large éventail de produits d’investissement sûrs et raisonnables quant à leur coût, autant d’éléments pour lesquels il est essentiel d’améliorer l’éducation financière;
2. développer les retraites complémentaires, sans pour autant détricoter les systèmes publics de retraite, en encourageant une affiliation automatique à des régimes de retraite professionnelle et en assurant des résultats clairs en matière d’investissement ainsi qu’une surveillance réglementaire rigoureuse;
3. envisager un traitement fiscal préférentiel pour les investisseurs de détail, bien que la diversité des systèmes fiscaux nationaux puisse limiter la faisabilité de cette mesure;
4. créer un fonds d’investissement de l’Union financé par une combinaison de ressources incluant des contributions des États membres, des ressources au niveau de l’Union et, éventuellement, l’émission conjointe de dette, en s’inspirant du modèle qui a fait ses preuves dans le contexte de la relance après la COVID-19.
5. promouvoir les partenariats public-privé afin de renforcer le capital-risque et le financement des entreprises en phase de démarrage, et envisager la mise en place d’un fournisseur européen de services d’informatique en nuage afin d’asseoir la souveraineté dans les domaines du numérique et des données.

Enfin, le CESE invite la Commission à élaborer un tableau de bord transparent reprenant les indicateurs clés de performance afin de suivre les progrès réalisés par l’union de l’épargne et des investissements. Parmi les indicateurs proposés figurent les flux d’investissements transfrontières, les frais de transaction, le volume de fonds levés par les PME et l’avancement de l’harmonisation juridique.

En conclusion, le CESE est fermement convaincu que l’union de l’épargne et des investissements peut contribuer à faire de l’épargne des Européens un puissant catalyseur d’une croissance économique durable. Toutefois, cette initiative ne pourra être couronnée de succès que si elle est mise en œuvre de manière crédible et si elle bénéficie de la confiance du public et d’une étroite coopération entre institutions européennes et États membres. Assortie des outils, de la supervision et de la vision appropriés, l’union de l’épargne et des investissements pourrait devenir une pierre angulaire de l’autonomie stratégique et de la résilience économique de l’Europe.

Par Antonio GARCÍA DEL RIEGO, membre du CESE et du groupe d’étude chargé de l’avis ECO/670 sur le thème «Communication sur une union de l’épargne et des investissements».