Selon une étude, la réduction de l’impôt sur les sociétés serait bénéfique

L’impôt sur les sociétés pourrait constituer la forme d’imposition la plus préjudiciable à la croissance économique. Contrairement à la perception qu’en a le public, les recettes de l’impôt sur les sociétés par rapport au PIB n’ont pas diminué ces quarante dernières années. Les pays ayant réduit leurs taux d’imposition des sociétés ont vu leurs investissements augmenter lors des années qui ont suivi. Il ne s’agit pas de niveler par le bas, mais plutôt de ramener le taux d’imposition des sociétés à environ 20 %. Les recettes sont stables, voire en augmentation. Telles sont quelques-unes des conclusions d’une étude récente commandée par le Comité économique et social européen (CESE) à la demande du groupe des employeurs.

L’étude a été présentée le 5 juillet lors du séminaire sur «L’impact de l’impôt sur les sociétés sur l’économie européenne». Selon les chercheurs, un taux élevé d’imposition des sociétés est susceptible d’entraver l’activité des entreprises en compromettant la rentabilité de certains projets d’investissement. Cela réduit l’assiette fiscale et, par conséquent, les recettes issues de l’impôt sur les sociétés. Des représentants de haut niveau de la Commission européenne et de l’OCDE ont participé au séminaire, notamment Valère Moutarlier, directeur du service «Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation» de la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD), et David Bradbury, chef de la division des politiques fiscales et des statistiques du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.

Un taux inférieur de l’impôt sur les sociétés permettrait aux investisseurs tant nationaux qu’étrangers (IDE) d’accroître leurs investissements. Une hausse des investissements entraîne une croissance de l’emploi et une augmentation des taxes perçues sur les revenus et la consommation.

Le rapport présente une évaluation de l’évolution des mesures fiscales concrètes appliquées au cours de la période 1981-2014. Dans six pays, des réductions des taux d’imposition des sociétés ont donné lieu à une augmentation des recettes. La baisse de l’impôt sur les sociétés se traduit par une croissance accrue: une diminution du taux d’imposition de 10 points de pourcentage peut faire augmenter la croissance annuelle de 1 à 2 points de pourcentage.

L’étude présente des faits et des chiffres et constitue un outil utile et fiable dans le cadre de la discussion sur la fiscalité. Elle revêt une importance particulière eu égard à la situation actuelle de l’Union européenne, où l’opinion publique sur la fiscalité des entreprises (en particulier les grandes multinationales) est faussée et exploitée par les populistes, a déclaré Krister Andersson, vice-président du groupe des employeurs. L’étude fournit des données et des exemples concrets pour démentir ces allégations.

L’on entend souvent qu’il suffirait que les entreprises s’acquittent de leur juste part de l’impôt pour couvrir les dépenses en matière d’éducation, d’infrastructures et de programmes sociaux. Toutefois, l’OCDE et la Commission européenne ont conclu que l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices par les multinationales s’élevaient à environ 0,3 % du PIB avant l’adoption de mesures de rétorsion. Il s’agit d’une très petite fraction de l’ensemble des dépenses publiques au sein des États membres.

C’est pourquoi il est essentiel que le système fiscal favorise la croissance et le commerce. Ce n’est qu’à cette condition que les programmes publics peuvent être correctement financés. Ces dernières années, les États membres de l’UE ont adopté de nombreux actes législatifs afin de créer des conditions de concurrence équitables et de veiller à ce que les systèmes fiscaux protègent la perception des recettes. L’économie européenne doit devenir plus compétitive.

L’étude (disponible en anglais uniquement) peut être téléchargée sur le site web du CESE à l’adresse https://europa.eu/!NB43bP.