L’impact des impôts sur les sociétés sur l’économie européenne

This page is also available in

L’Europe et ses États membres doivent contribuer au bien-être de leurs citoyens, ce qui ne peut se faire qu’au moyen d’investissements et d’emplois. Cela signifie que l’incidence que les taxes et les mesures fiscales ont sur les investissements, l’emploi, le commerce et la croissance doivent être mis au cœur du débat.

Si l’OCDE souligne que toutes les taxes sont susceptibles de décourager la croissance, son analyse des structures fiscales a mis en évidence que les impôts sur les sociétés sont la forme d’imposition la plus préjudiciable à la croissance économique. Des études empiriques confirment l’existence d’une relation négative entre l’impôt sur les sociétés et la croissance économique.

Afin d’encourager un débat plus large et plus équilibré sur la fiscalité, le groupe des employeurs a demandé au CESE de commander, en 2018, une étude intitulée «Le rôle des impôts sur l’investissement pour favoriser la création d’emplois dans l’Union — Une évaluation des évolutions récentes dans le domaine de l’impôt sur les sociétés».

Le but de ce séminaire est de présenter les résultats de l’étude et de débattre de l’incidence que diverses taxes et règles fiscales ont sur les investissements et les emplois. Le débat pourrait déboucher sur la recommandation de mesures et d’actions politiques permettant de contribuer à promouvoir la croissance et la création d’emplois.