L’Union européenne doit veiller à ce que la société civile soit protégée et non attaquée

Le Comité économique et social européen (CESE) a déploré le soutien et le financement insuffisants que l’Union européenne apporte aux organisations de la société civile œuvrant dans le domaine des droits fondamentaux, de l’état de droit et de la démocratie. Au vu des difficultés toujours plus nombreuses que rencontre la société civile, le CESE a annoncé qu’il suivrait de plus près la situation des défenseurs de la démocratie et des droits de l’homme, aussi bien dans l’Union que dans les pays de l’élargissement.

La Commission européenne devrait traiter de toute urgence et de manière adéquate les problèmes de financement rencontrés par les organisations de la société civile (OSC) de toute l’Europe. Les obstacles qui se dressent devant elles entravent la mission essentielle qu’elles entendent accomplir, à savoir demander des comptes aux personnes au pouvoir et préserver la démocratie en Europe, comme l’a souligné le CESE ce 21 septembre.

Au cours d’un débat avec Gabriella Civico, présidente de Société civile Europe, qui s’est tenu lors de sa session plénière, le CESE a mis en évidence la situation critique des OSC en Europe, lesquelles sont de plus en plus soumises à des pressions diverses, allant de contraintes financières à des campagnes de dénigrement et à des attaques concertées de la part de divers acteurs qui portent atteinte à leur travail et à leur crédibilité.

Par ailleurs, les OSC qui abordent les questions politiques et sociales les plus difficiles, telles que les organisations de veille ou celles qui promeuvent l’égalité et la non-discrimination, tendent à rencontrer les problèmes de financement les plus graves.

Dans son avis intitulé Soutien et financement en faveur de la société civile dans le domaine des droits fondamentaux, de l’état de droit et de la démocratie, adopté lors de cette session plénière, le CESE juge inacceptable que le soutien apporté par l’UE aux OSC ne soit pas du tout à la hauteur du caractère central du rôle qu’elles jouent pour défendre la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux dans l’Union.

Il importe de remédier sans plus attendre à cette situation; à cette fin, le CESE:

  • est favorable à la création d’un instrument financier spécifiquement consacré aux OSC basées dans l’UE qui œuvrent dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratie, lequel serait équivalent à l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH), qui est disponible pour des activités hors UE;
  • soutient la mise en place d’une plateforme similaire à «Protect Defenders» pour les défenseurs des droits de l’homme qui travaillent dans les États membres de l’UE;
  • encourage la Commission européenne à mettre en place un mécanisme d’alerte et de suivi pour faire face aux problèmes et aux menaces subis par les OSC.

Le CESE met particulièrement l’accent sur les conditions de travail inadéquates et les faibles revenus des personnes employées dans le secteur de la société civile, qui travaillent souvent sous une forte pression et courent d’énormes risques pour leur santé mentale. Ces désavantages nuisent à la compétitivité du secteur, dans la mesure où moins de personnes sont motivées à travailler dans un tel environnement, ce qui compromet directement la qualité de la mission importante dont sont investies les OSC.

À un moment où la démocratie est en crise, une très lourde responsabilité incombe aux institutions européennes. Les bonnes intentions ne suffiront pas. Nous avons besoin d’actions concrètes qui contribuent au développement de la société civile européenne, y compris dans les pays candidats, a déclaré Cristian Pîrvulescu, rapporteur de l’avis.

Ozlem Yildirim, corapporteure, a quant à elle affirmé que les difficultés croissantes d’accès au financement public pour les OSC œuvrant en faveur des droits de l’homme ou de l’état de droit sont très préoccupantes pour nos démocraties européennes. La création d’un instrument spécifiquement destiné à ces organisations constituerait une première étape sur la voie d’une amélioration du système.

Oliver Röpke, président du CESE, a annoncé que celui-ci suivrait désormais aussi les évolutions qui concernent la société civile dans les pays qui espèrent adhérer à l’Union, conformément à la récente décision du Comité d’intégrer dans ses travaux des membres de pays candidats à l’élargissement. Le Comité prévoit, à cette fin, d’étendre aux pays candidats à l’adhésion à l’UE le mandat de son groupe Droits fondamentaux et état de droit (DFED), lequel mène depuis 2018 plusieurs missions dans les États membres afin d’y contrôler la situation des OSC.

Nul besoin de préciser que nous nous trouvons dans un environnement géopolitique complexe, qui a une incidence directe sur la préservation de nos valeurs. Nous devrions donc aller au-delà des débats habituels sur la relation entre élargissement et approfondissement de l’UE. Ce qui importe réellement est d’éliminer les lignes de fracture en Europe: nous ne pouvons laisser le respect des droits fondamentaux, de l’état de droit et de la démocratie s’arrêter aux frontières de l’Union!, a déclaré M. Röpke.

Le programme politique du président Röpke prévoit un suivi actif de la santé de la société civile dans tous les États membres ainsi que dans les pays candidats. Cette démarche est semblable à l’extension du champ d’application du mécanisme annuel de protection de l’état de droit aux pays de l’élargissement, annoncée par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, dans son discours sur l’état de l’Union.

Mme Civico a indiqué que le soutien à la société civile méritait une stratégie globale au niveau de l’UE. «Dans la perspective des élections européennes de 2024, nous avons besoin de l’engagement de tous les partis et candidats politiques en faveur d’un espace civique adéquat et de la mise en œuvre et du renforcement des dispositions existantes du traité sur le dialogue civique», a-t-elle précisé.

Paul Soete, président du groupe DFED du CESE, a expliqué que les visites du groupe dans les États membres avaient démontré que ces derniers étaient tous confrontés à des défis dans le domaine des droits fondamentaux et de l’état de droit, bien que d’une ampleur et d’une fréquence différentes.

La promotion des droits fondamentaux reste notre priorité, et nous accordons une attention particulière à la promotion des droits sociaux et économiques et à la consultation de la société civile. Nous entendons contribuer à renforcer le rôle et la visibilité du CESE en tant que gardien des droits fondamentaux, a-t-il ajouté.