Le Comité économique et social européen débat avec la ministre italienne Marina Calderone de marchés européens du travail performants et inclusifs

Lors de sa session plénière du mois de mars, le Comité économique et social européen (CESE) a débattu avec Marina Elvira Calderone, ministre italienne du travail et des politiques sociales, de la manière d’accroître la robustesse et l’inclusivité des marchés du travail de l’Union européenne. Le CESE a réaffirmé son soutien à la proposition de la Commission européenne de renforcer les organismes nationaux pour l’égalité de traitement, chargés d’en faire valoir le caractère universel et de combattre les discriminations en matière d’emploi.

Le CESE a soutenu l’initiative de la Commission visant à renforcer le rôle et l’indépendance des organismes nationaux de promotion de l’égalité afin d’éliminer les pratiques discriminatoires sur les marchés du travail de l’Union européenne et d’accroître le caractère inclusif et équitable de ceux-ci à l’endroit des femmes, des jeunes, des personnes handicapées, des migrants et d’autres groupes vulnérables, ainsi que des travailleurs des plateformes.

Le débat tenu le 22 mars avec Marina Elvira Calderone, ministre italienne du travail et des politiques sociales, a permis aux deux parties d’affirmer leur attachement commun aux objectifs de la proposition de la Commission de directive relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement visant à accroître l’efficacité de ces derniers. Cette proposition fait suite au constat que les mesures législatives en vigueur en matière d’égalité ont échoué à faire respecter comme il se doit la législation de l’Union contre les inégalités de traitement et les discriminations.

Dans la foulée de ce débat, l’assemblée plénière du CESE a adopté un avis sur le Renforcement du rôle et de l’indépendance des organismes pour l’égalité de traitement, dans lequel le Comité fait valoir l’importance de trouver un juste équilibre entre le principe de subsidiarité et la définition de normes contraignantes afin d’accroître la force et l’efficacité des organismes nationaux, une position dont la ministre italienne s’était fait l’écho au cours du débat.

Alors qu’elle ouvrait ce débat, Christa Schweng, présidente du CESE, a fait valoir: L’une de nos toutes premières priorités doit être d’aider tout un chacun à acquérir les compétences les plus recherchées et à passer d’un emploi à un autre, notamment dans le contexte des transitions écologique et numérique.

La participation de divers groupes au marché du travail n’est pas seulement une question d’équité. Elle est tout-à-fait judicieuse d’un point de vue économique et social. Toutefois, le Comité continue de s’inquiéter du défaut persistant d’uniformité dans toute l’Union en matière de protection contre les discriminations et les inégalités de traitement; aussi approuve-t-il des mécanismes robustes pour en assurer le suivi, grâce notamment au renforcement des organismes nationaux pour l’égalité de traitement, a souligné M^me Schweng.

Seule l’action collective permettra de créer des espaces inclusifs pour tous les travailleurs européens; en outre, promouvoir l’égalité et l’inclusion est l’affaire de tous, notamment des décideurs politiques à l’échelon européen et national, des partenaires sociaux et des organisations civiles.

Les organismes pour l’égalité de traitement sont des alliés indispensables pour construire un marché du travail plus égal. L’évolution générale est positive, aussi espérons-nous des développements continus en vue de marchés de l’emploi performants où l’égalité est une réalité et où la diversité l’inclusion sont des valeurs de premier plan, a déclaré M^me Schweng.

M^me Calderone a déclaré que son gouvernement approuvait l’objectif de la Commission, tout en soulignant qu’il importait d’assurer la cohérence avec les systèmes et les organismes nationaux en place, tels que les conseils de l’égalité en Italie, lesquels garantissent l’égalité à l’échelon tant national que régional.

L’inclusion dont nous débattons aujourd’hui doit continuer d’occuper une position centrale dans le programme social européen, sur le même pied que le débat en cours touchant à la réforme de la gouvernance économique et financière de l’Union européenne. Nous savons combien il demeure difficile d’assurer une réelle égalité des chances sur le marché du travail. Certains groupes sociaux continuent de se heurter à d’immenses obstacles pour accéder au marché du travail et à la protection sociale, a déclaré M^me Calderone.

La ministre a souligné que l’écart des taux d’emploi entre les hommes et femmes demeurait supérieur à 10 % à l’échelon de l’Union. Au sein de cette dernière, il n’est pas un seul pays où cet écart ne se manifeste pas, toujours au désavantage des femmes. Les jeunes diplômés peinent également à trouver un emploi. Les personnes handicapées et les migrants et réfugiés en situation régulière continuent de se heurter à des discriminations lorsqu’ils cherchent un emploi ou qu’ils tentent de le conserver.

En une période de rapides mutations démographiques et dans le contexte de la numérisation et du changement climatique, il s’impose de munir les personnes des compétences adaptées pour les marchés de l’emploi de demain, tout en prêtant attention aux besoins des groupes sous-représentés au sein du monde du travail, parmi lesquels figurent les travailleurs des plateformes, qui doivent bénéficier d’une protection sociale adéquate. Pour ce faire, il conviendra de moderniser les réseaux de sécurité sociale et de mettre à jour la classification traditionnelle du travail.

Je ne peux faire autrement que de mettre en avant le rôle déterminant des partenaires sociaux et de la société civile représentés ici, au CESE. Ce processus ne pourra produire du bien-être social et une plus grande inclusion que si nous sommes en mesure de faire en sorte que chacun puisse apporter sa contribution et de mettre en œuvre des actions et des initiatives fondées sur un dialogue social effectif, capable de répondre aux besoins et de fournir des solutions efficaces, a déclaré la ministre.

Le CESE fait valoir dans son avis que les organismes pour l’égalité de traitement doivent être libres de toute influence extérieure, ce qui implique de les doter de ressources financières, techniques et humaines suffisantes. Le CESE approuve les mesures visant à faire de ces organismes les défenseurs des droits des victimes de discrimination. Ces dernières doivent disposer d’un accès effectif à la justice et d’un droit à la réparation des infractions qu’elles subissent. Pour auteurs de celles-ci, il convient de prévoir des sanctions efficaces, lesquelles se doivent d’être à la fois dissuasives, persuasives et proportionnées.

Les rapporteures de cet avis, Sif Holst et Nicoletta Merlo, ont fait valoir que ce serait une occasion manquée que de ne pas tenir dûment compte des formes de discrimination intersectionnelles et multiples.

M^me Holst a déclaré: La question de l’intersectionnalité est un aspect important. Par exemple, en tant que femme handicapée, je subis des discriminations en ma double qualité de femme et de personne handicapée. Il est impossible de les dissocier en différentes catégories. Il en va de même pour d’autres formes de discriminations intersectionnelles du fait, par exemple, de l’âge, de la religion, de l’orientation sexuelle ou de l’origine ethnique. Nous devons saisir de cette occasion de renforcer cette approche intersectionnelle dans les travaux des organismes pour l’égalité de traitement.

M^me Merlo a fait valoir: En vue de parvenir à un marché du travail robuste, inclusif et résilient en Europe, il nous faut, avant toute autre chose, placer les personnes et leur dignité au centre de nos travaux. Nous devons veiller à associer pleinement tout un chacun, y compris toutes les catégories vulnérables de la population. Nous devons tirer le meilleur parti du dialogue social et également épauler les organismes pour l’égalité de traitement car ils sont bien placés pour toucher les victimes de discrimination.

Le CESE recommande en outre de concevoir des campagnes d’information sur les droits de l’Union et le respect de la diversité. Il est également essentiel de coopérer avec la société civile organisée.