Le CESE cherche à renforcer l’impact de l’initiative citoyenne européenne à l’occasion de son 10e anniversaire

Le CESE a célébré une décennie d’initiatives citoyennes européennes en organisant une manifestation afin de faire le point sur les réalisations et les défis à relever, et de se pencher sur les perspectives d’avenir. Les intervenants et les militants ont dressé un tableau contrasté, composé de réussites remarquables mais aussi de lacunes et de faiblesses, notamment sur le plan de l’impact, de l’accessibilité et de la visibilité.

«Nous célébrons le 10^e anniversaire de cet outil participatif transnational encore sans équivalent», a déclaré Christa Schweng, présidente du CESE, en ouvrant la manifestation. «Dix ans, c’est une longue période, au cours de laquelle nous avons assurément acquis une certaine expérience. Mais une décennie, c’est aussi très court: des enseignements peuvent encore être tirés et des améliorations apportées pour s’assurer que l’ICE obtienne la place qu’elle mérite dans le processus institutionnel européen».

La présidente du CESE a annoncé la décision du Comité d’adopter une position concernant plusieurs initiatives pertinentes couronnées de succès avant que la Commission européenne ne réponde effectivement à ces initiatives, à commencer par l’ICE «Sauvons les abeilles!». Le CESE accordera également une attention particulière aux jeunes et surveillera la manière dont les États membres font usage de la possibilité d’abaisser à 16 ans l’âge minimum pour la signature d’une ICE. À ce jour, cette possibilité est devenue réalité dans un seul État membre, en plus de trois autres où l’âge électoral est, d’une manière générale, fixé à 16 ou 17 ans.

La vice-présidente de la Commission, Dubravka Šuica, a souligné le lien avec la conférence sur l’avenir de l’Europe, en déclarant: «L’ICE est un exemple de la capacité des institutions à s’adapter, à changer et à améliorer leur engagement auprès des citoyens. Nous devons mettre l’accent sur la poursuite du développement d’un écosystème d’innovation démocratique et d’engagement et de participation des citoyens à la démocratie».

Helmut Scholz , député au Parlement européen, a suggéré que, si le Parlement européen devait acquérir le droit d’initiative législative à la faveur de modifications des traités dans le sillage de la conférence sur l’avenir de l’Europe, il pourrait se charger de veiller à ce que les ICE couronnées de succès soient suivies d’effets. «Dans nos sociétés, le citoyens n’est pas l’objet mais le sujet de la démocratie et, en cette qualité, il doit avoir le droit de décider et d’influencer l’élaboration des politiques», a-t-il déclaré.

Le secret du succès

Un atelier s’est penché sur le succès des ICE récentes, telles que «Pour une nouvelle ère sans cage», «Sauvons les abeilles!» et «Stop à la pêche aux ailerons». Leurs initiateurs ont convenu qu’en l’absence de moyens financiers substantiels pour les campagnes, dont ils estiment le coût à environ 300 000 EUR, le soutien des ONG ou des réseaux d’ONG est essentiel pour obtenir le million de signatures requis. Les citoyens leur font confiance, ont-ils souligné, et sont dès lors davantage disposés à accorder leur signature et à fournir les données à caractère personnel et les informations requises des signataires par les États membres.

L’histoire de «Stop à la pêche aux ailerons», dont la campagne a réussi à recueillir 500 000 signatures au cours du dernier mois, constitue, à cet égard, un cas d’espèce. Un effet boule de neige a été observé dans cette dernière ligne droite lorsque les petites ONG ont attiré des ONG plus importantes. Lorsqu’un influenceur des médias sociaux a finalement rejoint la campagne, l’ICE a atteint sa cible assez rapidement.

L’ICE et la prochaine génération

Une session a porté sur la popularité de l’ICE auprès des jeunes, qui sont largement représentés parmi les initiateurs, mais pas nécessairement parmi ceux qui rencontrent le plus de succès. Les intervenants ont discuté de la manière dont les institutions pourraient encourager un plus grand nombre de jeunes à utiliser des outils tels que l’ICE. Ils ont expliqué que, pour être efficaces, les nouveaux outils de l’UE doivent être créés conjointement avec les jeunes. Les jeunes militants ont également souligné que l’éducation politique dispensée à un âge précoce est nécessaire dans l’ensemble de l’UE pour éviter que de tels outils ne soient accessibles qu’à un nombre restreint de personnes hautement qualifiées.

Au cours de ces dix dernières années, 90 ICE ont été lancées par plus de 800 personnes, qui ont récolté plus de 16 millions de signatures dans toute l’UE. Toutefois, très peu de ces ICE ont réussi à recueillir le million de signatures requis et elles sont encore moins nombreuses à avoir obtenu une réponse favorable de la part de la Commission, parmi lesquelles «Interdire le glyphosate». Néanmoins, plusieurs demandes de l’initiative «L’eau, un droit humain» (Right2Water) ont été intégrées dans la directive relative à l’eau potable. La dernière initiative couronnée de succès, intitulée «Pour une nouvelle ère sans cage», fera l’objet d’un suivi et donnera lieu à une législation spécifique qui devrait être proposée par la Commission européenne en 2023. Quelque 20 ICE sont actuellement en cours. Trois d’entre elles en sont à la phase de vérification, tandis que les initiateurs de 17 autres ICE recueillent actuellement des signatures dans l’ensemble de l’UE; nombre d’entre eux l’ont fait lors de l’événement.

Alors que certains initiateurs, tels que ceux de l’ICE «Un de nous», ont exprimé leur déception à l’égard de cet outil, d’autres, comme le représentant de «Interdire le glyphosate», ont déclaré que le résultat obtenu avait dépassé leurs attentes. Remporter un tel succès a été l’une des préoccupations exprimées tout au long de cette manifestation.

Bruno Kaufmann , correspondant pour la démocratie mondiale pour SWI swissinfo.ch, a insisté sur la portée plus large des ICE: «Au cours de ces 50 dernières années, l’Union européenne a évolué: un gouvernement international éloigné et prudent a fait place à la démocratie transnationale hautement tangible et assurée que nous connaissons aujourd’hui. L’ICE s’inscrit dans cette réalité dynamique, qui offre des moyens d’action. Elle constitue également une source d’inspiration pour les citoyens du monde entier. En défendant la démocratie à un moment critique où celle-ci est partout mise sous pression, nous avons écrit l’histoire et, je le crains autant que je l’espère, nous serons appelés à marquer encore davantage l’histoire dans les années à venir, au nom de l’Europe et au nom de la démocratie».