Frans Timmermans au CESE: «Le pacte vert pour l’Europe sera juste ou ne sera pas»

Frans Timmermans a annoncé des mesures visant à protéger les plus vulnérables de l’extension éventuelle du système d’échange de quotas d’émission aux combustibles et aux carburants et écouté les propositions du CESE visant à améliorer le processus décisionnel des entreprises en matière de transition écologique grâce au dialogue social.

Ce mercredi, lors de la session plénière du CESE, Christa Schweng, présidente du CESE, dans son allocution de bienvenue à Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, a déclaré que le CESE s’était résolument rangé du côté de la Commission dans son action pour le climat. Le CESE a soutenu les propositions de la Commission en faveur d’une réduction des émissions d’ici à 2030 plus audacieuse que ce qui était initialement prévu. Il a été un partenaire actif dans les efforts de la Commission visant à soutenir l’économie circulaire naissante en Europe, les deux institutions ayant lancé la plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire en 2017 afin qu’elle serve de référence aux entreprises innovatrices dans toute l’Europe.

Aujourd’hui, alors que l’Europe réfléchit à la manière de «reconstruire en mieux» après la pandémie de COVID-19, un pacte social est plus que jamais nécessaire pour garantir une transition écologique juste.

Le pacte vert pour l’Europe est une stratégie de croissance ambitieuse qui doit permettre à l’Union européenne de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 et de donner une impulsion à l’économie, a déclaré Mme Schweng; il y a lieu cependant de renforcer la dimension sociale, la dimension du travail, la dimension sanitaire et la dimension de l’équité afin de veiller à ce qu’aucun ou aucune personne, communauté, travailleur, secteur, région et pays ne soit laissé(e) pour compte.

M. Timmermans a souligné que la dimension sociale de la transition verte était la préoccupation première de la Commission, étant donné que la pandémie a entraîné des disparités sociales disproportionnées, mettant ainsi la société à rude épreuve. Il a décrit les principaux éléments du paquet «Ajustement à l’objectif 55» qui doit être publié le 14 juillet.

Ancrer l’équité sociale dans les mesures en faveur du climat

Ce train de mesures permettrait d’ “ancrer l'équité sociale dans les nouvelles propositions”, a déclaré M. Timmermans:

• en répartissant équitablement le fardeau de l’action en faveur du climat entre les industries, les gouvernements et les particuliers, et
• en introduisant un mécanisme social afin d’atténuer l’impact, sur les plus vulnérables, de mesures telles que l’extension éventuelle du système d’échange de quotas d’émission aux combustibles et aux carburants.

Soyez sûrs, a ajouté M. Timmermans, que si nous prenons cette décision, et qu’elle entraîne une augmentation des dépenses pour les ménages, nous veillerons à mettre en place un mécanisme social, un fonds social pour l’action climatique, afin de compenser tout effet négatif éventuel.

Nous devons protéger les ménages vulnérables contre d’éventuelles hausses de prix des combustibles et des carburants, en particulier dans les régions où les options 'propres' ne sont pas facilement accessibles», a déclaré M. Timmermans. Dès lors, si nous mettons en place un système d’échange de droits d’émission pour ces carburants, nous devons également aller plus loin dans notre engagement en faveur de l’équité sociale. Toute proposition relative à l’échange de droits d’émission dans ces nouveaux secteurs doit être accompagnée d’une proposition relative à l’impact social.

Faire entendre la voix des travailleurs

Dans le cadre du débat, M. Timmermans a pris connaissance de la contribution du CESE à l’élaboration d’un pacte social faisant partie intégrante du pacte vert. Les propositions, présentées par le rapporteur, Norbert Kluge, mettent l’accent sur une plus grande participation des travailleurs au processus décisionnel des entreprises et sur la responsabilité sociale des entreprises.

Le dialogue social est d’une importance capitale pour garantir un lien étroit entre le pacte vert et la justice sociale. Nous pensons que faire entendre la voix des travailleurs permet d’améliorer la qualité des décisions économiques que prennent les entreprises lorsqu’elles effectuent leur mue écologique.

L’information, la consultation et la participation des travailleurs tendent à privilégier une approche à plus long terme et à améliorer la qualité de la prise de décision dans le cadre d’un programme de réformes économiques, a déclaré M. Kluge.

Un rapport de la Fondation Hans Böckler portant sur la manière dont les entreprises européennes ont résisté à la crise financière de 2008-2009 a révélé que les entreprises dotées de conseils de surveillance inclusifs étaient non seulement plus solides, mais qu’elles se sont aussi rétablies plus rapidement. Elles ont licencié moins de salariés, maintenu des niveaux plus élevés d’investissement en R&D, enregistré des bénéfices plus élevés et ont été moins sujettes à la volatilité des marchés de capitaux. Dans l’ensemble, elles se sont aussi davantage concentrées sur les intérêts à long terme de l’entreprise.

Toutefois, le CESE souligne qu’un pacte social en tant qu’élément essentiel d’un pacte vert n’est pas uniquement lié au travail. Il concerne l’aide au revenu, la sécurité sociale et le soutien budgétaire pour toutes les personnes qui en ont besoin, notamment celles qui n’ont aucunement accès à l’emploi.

Cet impératif implique de mener des politiques actives du marché du travail, de s’appuyer sur des services publics de l’emploi efficaces, de disposer des systèmes de sécurité sociale qui soient adaptés à l’évolution de ce marché et de mettre en place des filets de sécurité appropriés en matière de revenu minimum et de services sociaux en faveur des groupes les plus vulnérables.

Lire le texte intégral du discours de M. Timmermans

Regarder le débat avec Frans Timmermans sur le compte Twitter du CESE @ EU_EESC