Décharge 2018: le CESE réaffirme son engagement à lutter contre le harcèlement et contre toute conduite répréhensible sur le lieu de travail

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Le Comité économique et social européen (CESE) prend dûment acte du vote du Parlement européen qui lui refuse la décharge pour le budget 2018. Tout en déplorant la situation qui a mené à ce refus, il réaffirme son engagement résolu à lutter contre le harcèlement et contre toute conduite répréhensible sur le lieu de travail.

Le CESE attache une grande importance à la procédure de la décharge, et il prend très au sérieux ce signal fort du Parlement européen. Le CESE est conscient que la décharge lui a été refusée pour des motifs sans lien direct avec l’exécution de son budget pour 2018. De fait, le CESE se réjouit de constater que le Parlement européen se félicite de la bonne gestion financière et de la prudence dont le Comité a globalement fait preuve, ainsi que de la bonne coopération entre les deux institutions.

Le Comité déplore les conclusions de l’enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), avec lequel il a pleinement coopéré. À cet égard, le rapport de l’OLAF ne laisse place à aucune ambiguïté, et le bureau du CESE en a entièrement accepté les recommandations dans sa décision y afférente du 9 juin 2020.

Le Comité continue d’œuvrer en faveur d’une politique de tolérance zéro à l’encontre de tout comportement susceptible de porter atteinte à la dignité humaine, et il est résolument déterminé à remédier à toute lacune que pourrait encore présenter le système actuel. Le CESE est conscient de la souffrance et de la détresse que vivent les victimes, et il entend donc continuer à offrir à chacune tout le soutien possible (aussi bien en matière d’assistance juridique que sur le lieu de travail) en toute confidentialité, comme le prévoient les règles.

En outre, le CESE a lancé un ensemble de mesures portant révision des décisions relatives au harcèlement, à l’alerte éthique et aux procédures disciplinaires afin de consolider ses dispositifs juridiques et administratifs en tant que de besoin, d’améliorer les synergies entre ces instruments et de renforcer le cadre de déontologie et d’intégrité du Comité. La nouvelle direction politique du CESE s’engage pleinement en faveur de ce processus et consacrera tout le temps et toutes les ressources nécessaires pour faire en sorte que ne puissent plus se produire les incidents du passé.

Ses prochaines démarches consisteront à réviser le code de conduite des membres en vue de mettre en place des sanctions plus sévères si celui-ci devait subir la moindre violation. Pour la nouvelle direction politique du CESE, il s’agit là d’une priorité absolue, de laquelle il fera activement rapport à tous les acteurs concernés.

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