Under attack from all sides – overburdened and exhausted, civil society needs more support

Dans un contexte de montée du populisme et de l’autoritarisme dans toute l’Europe, les organisations de la société civile sont confrontées à une hostilité croissante. Face aux contraintes financières, aux campagnes de dénigrement, aux attaques politiques et aux obstacles juridiques et administratifs, elles ont besoin d’un soutien renforcé sur tous les fronts pour pouvoir jouer leur rôle essentiel, qui est de rendre nos sociétés plus ouvertes, plus responsables et plus justes.

Le 4 avril dernier, le Comité économique et social européen (CESE) a tenu une audition publique sur le thème Soutien et financement de la société civile dans le domaine des droits fondamentaux, de l’état de droit et de la démocratie lors de laquelle il a mis en évidence les difficultés croissantes rencontrées par les organisations de la société civile (OSC) qui défendent les droits de l’homme et la démocratie dans l’Union européenne.

Nous avons entendu des centaines de témoignages d’OSC actives dans la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit. Elles sont généralement confrontées à des difficultés toujours plus graves, allant de l’évolution de la réglementation aux contraintes de financement. Étant donné qu’elles travaillent sur des questions sensibles, elles sont de plus en plus stigmatisées et discréditées, a déclaré Helena de Felipe Lehtonen, vice-présidente du group Droits fondamentaux et état de droit (groupe DFED) du CESE.

Jusqu’à présent, le groupe DFED du CESE, qui a organisé l’audition, a effectué 22 visites dans des États membres de l’Union afin de s’informer sur la situation dans ces États en ce qui concerne les droits fondamentaux et l’état de droit. L’audition a été organisée pour recueillir les contributions des parties prenantes, en particulier des organisations de la société civile et des organisations subventionnées, en vue du prochain avis du CESE sur le sujet, élaboré par Cristian Pîrvulescu et Ozlem Yildirim, respectivement président et vice-présidente du groupe DFED.

Les participants à l’audition se sont tous félicités de l’augmentation du budget de la Commission européenne consacré au financement de la société civile dans le cadre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (CERV), les appels à propositions ayant suscité plus de 2 600 candidatures, dont un tiers ont été retenues. Au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027, le budget alloué au programme CERV s’élève à 1,55 milliard d’euros, un tiers de ce montant étant spécifiquement destiné aux OSC.

Selon le CESE, la mise au point du programme CERV a constitué un pas dans la bonne direction, mais les montants des fonds, la durée des contrats, la flexibilité d’application et l’utilisation des fonds devraient être améliorés davantage encore afin de fournir aux OSC le soutien à long terme dont elles ont besoin pour faire face à la période critique que nous connaissons.

Valeria Setti, de la Commission européenne, a expliqué que des efforts considérables avaient déjà été consentis dans le cadre du programme CERV en ce qui concerne les réattributions, qui visent à faire en sorte que l’Union contribue aux actions sur le terrain, en aidant de petites organisations qui, autrement, ne seraient pas en mesure de demander un financement à elles seules.

Les réattributions s’effectuent par des intermédiaires dont la plupart sont des réseaux ayant une connaissance approfondie de la situation sur le terrain et des besoins réels des bénéficiaires locaux potentiels. Cette méthodologie nous permet de faire en sorte que les possibilités de financement soient mieux connues au niveau local, a déclaré M^me Setti.

Les OSC indépendantes sont des alliées des institutions de l’Union pour renforcer la résilience de notre démocratie. Il en va de la responsabilité partagée de l’Union et des États membres de promouvoir un environnement qui leur soit propice et favorable aux niveaux national et local, a-t-elle ajouté.

Carlotta Besozzi, de Société civile Europe, a fait observer que les OSC jouant un rôle de suivi et de sensibilisation sont de plus en plus remises en question, non seulement par des attaques, des campagnes de dénigrement ou des restrictions à la liberté de réunion, mais aussi par des propositions de règles visant à limiter leur financement. Ces règles ont parfois conduit à criminaliser les activités de défense des droits de l’homme dans des domaines tels que l’aide aux migrants.

M^me Besozzi a rappelé la demande, formulée par plusieurs OSC, de mettre en place une stratégie de l’Union européenne en faveur de la société civile qui puisse fournir un cadre garantissant à cette dernière un soutien plus concret et à plus long terme.

Eszter Hartay, du Centre européen pour le droit des associations à but non lucratif, a mis en garde l’assemblée contre certaines lois mal conçues ou volontairement utilisées de manière abusive, par exemple en matière de blanchiment d’argent, ce qui pousse les banques à se détourner des clients sans but lucratif tels que les OSC. Elle a également demandé le renforcement des garanties pour veiller à ce que l’utilisation de la technologie, y compris des algorithmes, n’ait pas d’influence défavorable sur l’espace civique. Récemment, les OSC ont par exemple fait part de leurs préoccupations en ce qui concerne les mesures de surveillance dans le cadre des préparatifs des Jeux olympiques de Paris en 2024.

Selon M^me Hartay, l’Union européenne doit élaborer des règles conçues de manière plus minutieuse et plus équilibrée et mener des analyses d’impact systématiques des systèmes d’intelligence artificielle dans le domaine des droits de l’homme et de la société civile.

Marisa Gomez Crespo, de la plateforme espagnole des ONG pour l’action sociale, a indiqué qu’une stratégie européenne en faveur de la société civile aiderait les OSC à œuvrer plus efficacement au renforcement des valeurs de l’Union. L’Espagne compte à elle seule 27 000 OSC, qui ont enregistré 46 millions de cas d’assistance ou de conseils offerts à des personnes menacées d’exclusion.

La société civile doit être reconnue non seulement comme un allié des institutions européennes, mais aussi comme une valeur protégée et un atout à part entière, a souligné Veronika Móra, de la Fondation hongroise pour un partenariat environnemental Ökotárs. Elle a ajouté que le financement de la société civile ne devrait pas être considéré comme une action caritative, mais comme un soutien normal au rôle essentiel joué par les OSC dans l’espace public. En outre, M^me Móra souscrit à l’idée d’une stratégie de l’Union en faveur de la société civile, laquelle devrait étudier comment autonomiser, faire participer, protéger et soutenir la société civile.

LE FINANCEMENT DE LA SOCIÉTÉ CIVILE, UN TEST DÉCISIF POUR LA DÉMOCRATIE

Bien qu’il convienne de saluer le programme CERV, les intervenants de l’audition ont fait savoir que d’autres améliorations étaient nécessaires, telles que l’augmentation des fonds alloués, mais aussi la prise en charge des coûts opérationnels des organisations éligibles, l’extension des fonds aux OSC de plus petite taille et l’allègement des charges administratives.

Les fonds alloués au niveau national et au niveau local varient fortement d’un pays à l’autre. Les demandes de fonds et les obligations en matière de rapport demeurent astreignantes, a déclaré Stefania Andersen, de la Fondation pour le développement de la société civile de Roumanie. Elle a également soulevé le problème du délai excessivement court octroyé pour la plupart des subventions, ce qui oblige les OSC à suivre des procédures compliquées de réintroduction de candidature afin de demander un soutien à long terme. M^me Andersen estime que le financement devrait se faire sur une base pluriannuelle et mieux prendre en compte des facteurs tels que l’inflation.

Leif Trana, du système de subventions Norvège/EEE, a expliqué que par l’intermédiaire de son fonds destiné aux citoyens actifs, son organisation était l’un des principaux partisans de la société civile indépendante en Europe centrale, orientale et méridionale.

Le grand nombre de candidatures reçues dans le cadre de nos appels ouverts montre que les initiatives soutenues par le fonds pour les citoyens actifs permettent de combler un important déficit de financement dans les États bénéficiaires, à savoir les 15 États membres de l’Union relevant de la politique de cohésion, a souligné M. Trana.

Le système de subventions Norvège/EEE travaille avec un réseau de gestionnaires de fonds nationaux indépendants (un consortium d’OSC), ce qui leur permet de comprendre les besoins de la société civile et les rend plus accessibles aux OSC locales.

Hanna Surmatz, de Philea, un réseau de 250 fondations philanthropiques, a abordé la nécessité d’exploiter le potentiel de la philanthropie. Les organisations philanthropiques sont actuellement confrontées à diverses restrictions de leurs activités, des obstacles juridiques et financiers aux limites imposées aux financements étrangers. M^me Surmatz a fait observer que le marché unique de l’Union et la libre circulation des capitaux ne fonctionnaient pas de la même manière pour tous les acteurs: contrairement aux entreprises, les organisations philanthropiques n’ont pas la possibilité d’exercer leurs activités librement par-delà des frontières, de déplacer leur siège ni de fusionner leurs activités.

Les fondations philanthropiques font partie de la société civile et soutiennent dans le même temps d’autres organisations de la société civile. Elles peuvent agir comme des partenaires de la mise en œuvre du financement de l’Union, mais interviennent également en qualité de donateurs individuels et de défenseurs du secteur, a ajouté M^me Surmatz. Pour être en mesure de soutenir d’autres acteurs de la société civile, le secteur de la philanthropie a besoin d’un environnement globalment favorable.

C’est le moment ou jamais de renforcer le soutien aux OSC qui agissent en tant que gardiennes et garantes de la démocratie européenne, a affirmé Elisa Peter, de Civitates, une initiative philanthropique composée de 20 fondations privées ayant mis leurs ressources en commun pour soutenir les OSC qui défendent la démocratie et promeuvent la solidarité dans l’Union européenne.

Une enquête menée récemment par Civitates auprès de ses bénéficiaires a révélé que le financement octroyé aux organisations protégeant et promouvant les valeurs européennes, les droits fondamentaux et l’état de droit était insuffisant. Beaucoup de ces organisations vivent au jour le jour, grâce à des financements de projets à court terme.

Cela étant, le financement à lui seul ne suffira pas, quelle que soit son envergure. «La société civile, et en particulier les défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement, les lanceurs d’alerte, les journalistes d’investigation et les militants de la lutte contre la corruption doivent également être soutenus afin de pouvoir remplir leur fonction de surveillance sans craindre les représailles. Pour ce faire, il faut garantir que le système juridique et judiciaire leur permette de consigner leurs constats, d’exercer leurs activités et d’assumer leur rôle de “travailleurs essentiels pour la démocratie”, et combattre efficacement les tentatives visant à les réduire au silence», a conclu M^me Peter.