Règles internes du Groupe des organisations de la société civile du CESE relatives à la sélection de ses délégués pour la CCMI

RÈGLES INTERNES du Groupe des organisations de la société civile du CESE relatives à la sélection de ses délégués pour la CCMI sur la base des coutumes et des usages en vigueur jusqu’à présent

• Le groupe des organisations de la société civile met sur pied un comité de sélection, composé de membres issus de ses rangs, afin d’examiner et de choisir les 17 délégués de la CCMI qu’il nommera pour le prochain mandat quinquennal (les critères de sélection sont exposés ci-dessous);
• le président du groupe des organisations de la société civile adresse des courriers qu’il a signés aux délégués sortants de la CCMI, par lesquels il leur demande s’ils souhaitent continuer d’exercer cette fonction;
• le groupe adresse également des courriers aux réseaux d’organisations de la société civile européenne (OSC) qui lui sont proches, pour leur demander s’ils souhaitent désigner un délégué de la CCMI;
• parallèlement, des courriers sont adressés à des personnalités (généralement des anciens membres du groupe des organisations de la société civile), qui ont déjà manifesté leur intérêt à devenir délégués de la CCMI;
• dans tous ces cas, les candidatures doivent être accompagnées du CV de la personne concernée et de lettres de soutien des organisations qui les proposent;
• le comité de sélection se réunit et s’accorde sur une liste des 17 délégués qu’il propose, laquelle est ensuite approuvée successivement par la présidence du groupe, le bureau du groupe et, en dernier lieu, le bureau du CESE.

Les critères minimaux d’éligibilité retenus pour la sélection des délégués désignés par le groupe des organisations de la société civile sont les suivants :

1. chaque candidat doit être soutenu par une organisation de la société civile qui remplit les critères suivants:

• elle doit représenter un secteur touché de manière directe ou indirecte par les mutations industrielles;
• elle est représentative de son secteur et présente dans au moins neuf États de l’Union européenne;
• elle est indépendante vis-à-vis des interventions des États membres et elle est régie par ses membres;
• elle possède une indubitable compétence européenne et est physiquement présente à Bruxelles;
• chaque organisation qui appuie un candidat doit transmettre une lettre de soutien et notamment le CV de la personne qu’elle propose.

1. Le candidat/la candidate doit lui-même/elle-même également remplir certains critères minimaux:

• il/elle doit avoir une connaissance approfondie des méthodes et des processus de travail des institutions européennes;
• il/elle doit posséder un parcours et une expérience universitaires/professionnels pertinents;
• il/elle doit disposer de suffisamment de temps pour assumer son rôle de délégué de la CCMI.

Au cours de la sélection, il est également tenu compte des critères suivants:

• une représentation proportionnelle entre les secteurs pertinents;
• l’équilibre hommes-femmes;
• l’équilibre géographique.