L’union européenne devrait aller au-delà de la valeur limite pour l’amiante proposée par la Commission

Selon un avis adopté par le Comité économique et social européen (CESE) durant sa session plénière de décembre, la valeur limite pour l’exposition à l’amiante devrait, à terme, être fixée à un niveau plus bas que la Commission ne le propose pour l’heure dans une récente directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail.

Les partenaires sociaux peuvent aller au-delà de la nouvelle valeur limite qui sera applicable en vertu de la directive et prendre des mesures appropriées pour diminuer encore la présence de fibres d’amiante sur les lieux de travail, rappelle le CESE dans son avis intitulé Protection contre l’exposition à l’amiante pendant le travail, qui a été adopté par 155 voix pour, 49 abstentions et 9 voix contre.

Le CESE indique que la valeur limite technique devrait, à terme, être fixée à 0,001 fibre par cm³, après un délai de transition raisonnable.

Dans le cadre de la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, la Commission a proposé de ramener à 0,1 fibre par cm³ cette valeur limite, mesurée par rapport à une moyenne pondérée sur huit heures (TWA), et de maintenir l’exposition des travailleurs à la poussière contenant de l’amiante en-dessous de cette limite, à un niveau aussi bas que techniquement possible.

Nous saluons l’ambition de la Commission de faire baisser l’incidence du cancer et les efforts spécifiques qui sont déployés pour réduire au minimum les occurrences d’exposition à l’amiante pendant le travail. Ils constituent une bonne base pour progresser, à terme, vers une tolérance zéro en matière d’exposition à l’amiante. Nous estimons toutefois que l’Union européenne devrait aller plus loin que le plafond proposé par la Commission, précise Elen Nygren, rapporteure de l’avis du CESE.

Il n’existe pas de niveau d’exposition dont on puisse considérer qu’il exclue à coup sûr le risque de cancer. En dépit de l’interdiction d’utiliser de l’amiante neuf qui est désormais en vigueur, bon nombre de tâches continuent à exposer les travailleurs à cette substance mortelle, avertit-elle.

Selon les chiffres présentés récemment lors d’une audition du CESE, dans l’Union européenne, quelque 90 370 personnes meurent chaque année des suites d’un cancer lié à l’amiante, ce qui témoigne de la nécessité d’abaisser la valeur limite d’exposition.

Pour atteindre cet objectif, le CESE recommande d’élaborer une feuille de route qui comportera des mesures complémentaires à la proposition de la Commission. Il s’agit notamment de soutenir financièrement les entreprises et les régions qui, sans cela, ne seraient pas en mesure de respecter les valeurs limites établies.

Étant donné que de nombreuses personnes pourraient être exposées à l’amiante sans même le savoir, le CESE appelle la Commission à lancer une campagne d’information sur l’amiante et ses effets néfastes par tous les canaux possibles, en ce compris les médias. Elle devrait être menée en coopération avec les États membres, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile qui sont intéressées par le sujet.

Le CESE exhorte aussi l’Union européenne et les États membres à œuvrer énergiquement pour que l’utilisation de l’amiante soit interdite dans le monde entier et également pour qu’une protection soit assurée aux travailleurs qui risquent d’y être exposés, par exemple sur des chantiers de rénovation et de démolition ou dans le cadre de la gestion de déchets.

En outre, il y a lieu d’offrir à tous les travailleurs susceptibles d’être exposés à l’amiante une formation durant laquelle ils seraient informés des risques qu’ils pourraient courir sur leur lieu de travail. Le CESE souligne qu’il est de la plus haute importance qu’elle leur soit dispensée dans leur langue maternelle ou dans une autre langue qu’ils maîtrisent, y compris lorsqu’il s’agit de travailleurs étrangers qui n’ont qu’une connaissance déficiente de l’idiome de leur pays d’accueil. Cet impératif vaut pour les citoyens de l’Union comme pour les travailleurs de pays tiers.

Si le risque d’exposition est réel ou suspecté, tous les travailleurs devraient se soumettre à des examens dont les résultats doivent être consignés dans un document, afin de s’assurer que leur santé est correctement surveillée et suivie à chaque fois qu’ils changent d’emploi tout au long de leur carrière. Ces documents spécifiques devront être communiqués à l’employeur comme au salarié. Il convient que les travailleurs sans papiers et migrants soient également couverts par ces dispositions. Ces éléments doivent être remis au travailleur, afin qu’il les produise lors de tout examen médical ultérieur, de manière à bénéficier tout au long de son existence d’un suivi concernant de possibles conséquences de l’exposition à l’amiante qui se manifesteraient avec retard.

L’Union européenne et ses États membres devraient jouer un rôle actif et primordial pour encourager des évolutions plus positives dans tous les pays du monde et dans les chaînes d’échanges internationales. Enfin, le CESE préconise d’inclure, dans les accords de libre-échange que l’Union européenne conclut avec des pays tiers ou d’autres régions du globe, une disposition exigeant d’intensifier les efforts visant à interdire l’utilisation de l’amiante et à en réduire les effets nocifs dans tous les États à travers le monde.