Les droits de l’homme, la prise en compte des questions d’égalité des sexes et l’inclusion des femmes sont essentiels pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes, affirme le CESE

De la cyberprédation à la pandémie de l’ombre des violences domestiques pendant les confinements dus à la COVID-19, la violence à l’égard des femmes et des filles est endémique dans la société. Pour être véritablement globale, la proposition de la Commission européenne visant à traiter la question dans l’ensemble de l’UE doit être davantage axée sur les droits de l’homme, adopter une approche tenant compte de la dimension de genre et inclure plus efficacement les femmes en situation de vulnérabilité.

Le 8 mars 2022, Journée internationale des droits des femmes, la Commission européenne a adopté une proposition de directive établissant des règles minimales à l’échelle de l’UE contre toutes les formes de violence en ligne et hors ligne à l’égard des femmes et des filles. La proposition complète l’acquis existant de l’UE et les législations nationales des États membres dans les domaines couverts par la convention d’Istanbul, signée par l’UE en 2017.

L’audition du Comité économique et social européen (CESE) du 21 avril 2022 sur le thème Vers une Europe sans violence à l’égard des femmes a permis de recueillir des contributions en vue de l’élaboration de l’avis du Comité sur le projet de directive. Présidée par Lech Pilawski, président du groupe d’étude du CESE sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la réunion a rassemblé des partenaires sociaux, des universitaires et des représentants des institutions de l’UE et des organisations internationales.

Christa Schweng, présidente du CESE, a déclaré: La violence à l’égard des femmes et des filles n’a absolument aucune place dans l’UE ou ailleurs. Je salue le travail accompli par les organisations de la société civile qui sensibilisent aux violences sexistes et apportent un soutien quotidien aux victimes. Nous avons besoin d’un cadre global pour lutter efficacement contre cette violence.

Le rapporteur de l’avis, José Antonio Moreno Díaz, estime que les propositions de la Commission devraient aller plus loin dans des domaines tels que la violence domestique et souligner explicitement le caractère sexospécifique de la violence: Il est primordial de mettre un terme à ce terrorisme de macho. La directive ne peut être neutre du point de vue du genre et il en va de même de l’aide aux victimes. Nous avons besoin d’une perspective sexospécifique en ce qui concerne la violence commise par des hommes.

Ody Neisingh, corapporteure de l’avis, condamne la violence généralisée et la culpabilisation des victimes toujours bien présentes dans l’UE: Il est bon que la Commission prenne position. Nous devons déployer des mesures à un niveau plus large que par le passé. C’est le système qui doit changer, pas les femmes.

 

Augmenter les ressources

Maria Nikolopoulou, présidente du groupe Égalité du CESE, a appelé à promouvoir la prévention par l’éducation et à mettre en place des espaces sûrs pour signaler tout acte de violence. Elle a en outre invité la police et les tribunaux à développer une meilleure compréhension du lien entre la violence et le contrôle coercitif. Nous avons également besoin de ressources financières et humaines pour faire en sorte que les victimes aient accès à la justice et à des outils leur permettant de se protéger et de protéger leurs enfants.

Dans un discours liminaire, Maruša Gortnar, chef des opérations à l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), a salué la proposition de directive, tout en soulignant la nécessité de disposer de données de qualité pour les lois et les politiques. L’EIGE est prêt à contribuer à l’élaboration d’une méthodologie et d’un outil de collecte de données communs en vue de disposer de données comparables dans toute l’Europe.

Dans un second discours d’orientation, Joanna Goodey, chef de l’unité Recherche et données de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), a annoncé que la FRA lancera une enquête dans huit États membres afin de mieux appréhender la violence non signalée. Elle a également souligné la nécessité d’opérer un changement par rapport à la caractérisation des femmes en tant que victimes qui domine dans la directive: Nous devons aborder cette question dans le cadre des droits fondamentaux, en reconnaissant la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que le droit dérivé et les accords tels que la convention d’Istanbul.

Plusieurs intervenants regrettent que la violence à l’égard des femmes et des filles ne figure pas dans la liste des domaines de criminalité pour lesquels le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit la possibilité d’adopter des mesures au niveau de l’EU.

Élargir le cadre

La nécessité d’adapter les mesures aux femmes handicapées et aux autres femmes et filles en situation de vulnérabilité, telles que les migrantes sans papiers, a été soulevée à plusieurs reprises.

Sur ce point, les intervenants ont exprimé des avis divergents concernant la prostitution, certains la considérant comme une forme d’exploitation, d’autres comme une activité susceptible d’être rendue plus dangereuse par la criminalisation. Toutefois, les orateurs se sont accordés sur la nécessité de renforcer les droits génésiques afin de prévenir les abus tels que la stérilisation forcée et de fournir des soins de santé génésiques adéquats aux victimes de violences sexuelles.

Informations complémentaires:

Proposition de la Commission sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (en anglais)