Le CESE estime que le développement de nouvelles formes de mobilité ne doit pas faire abstraction des intérêts des citoyens européens

Le Comité économique et social européen (CESE) exhorte la Commission à se montrer plus rigoureuse s’agissant de faciliter l’accès des consommateurs à de nouvelles formes de mobilité abordables et plus propres, et à mettre en place un soutien financier accru en faveur des transports publics. Dans son avis sur le thème «Réaliser les objectifs en matière de mobilité à faibles taux d’émissions», qu’il a adopté la semaine dernière en séance plénière, le Comité examine la proposition de la Commission concernant les moyens de réduire effectivement les émissions de gaz produites par le transport routier.

L’Union européenne doit jouer un rôle de premier plan dans le domaine des nouvelles technologies

Si le secteur des transports occupe une place importante dans l’économie de l’Union européenne, puisqu’il emploie plus de 11 millions de personnes et génère environ 5 % de son PIB, il n’en reste pas moins l’un des principaux contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre de l’Europe et il accentue également la forte pollution atmosphérique constatée dans les zones urbaines.

Pour M. Ulrich Samm, le rapporteur de l’avis susmentionné, notre bien-être est très dépendant de ce secteur, et c’est la raison pour laquelle nous ne devons ménager aucun effort pour maintenir notre position de force dans l’industrie manufacturière et la prestation de services. Il ajoute néanmoins que «cette position doit être mise à profit pour accélérer la transition de l’économie européenne vers une énergie propre, tout en poursuivant également l’objectif de jouer un rôle de tout premier plan dans le domaine des nouvelles technologies».

Le secteur automobile européen produit tous les ans environ 14 millions de véhicules neufs. Or, sur les 253 millions de voitures dans l’Union, seule une part d’environ 5 % du parc automobile est remplacée chaque année par les véhicules nouvellement mis en circulation. On estime que même en conservant ce taux de remplacement, les émissions de CO₂ seront réduites de plus de 30 % d’ici à 2030, par rapport à 2005. Néanmoins, le CESE considère que l’on pourrait prendre des initiatives supplémentaires, qui accéléreraient le rythme du renouvellement.

M. Samm fait observer que tous les moyens de transport ont leurs limites, en particulier les camions, et qu’il n’est pas facile de les remplacer par d’autres systèmes. «C’est pourquoi le renouvellement du parc automobile rend possible une véritable amélioration de la situation; le rythme du renouvellement permet d’améliorer chaque année la qualité de l’air dans les villes, mais ce processus est encore trop lent.»

Le CESE observe par ailleurs que, parallèlement à l’intérêt qu’elle porte aux nouvelles technologies telles que les voitures électriques, la Commission devrait également examiner le potentiel considérable d’amélioration du parc existant.

Il est recommandé d’adopter une approche plus souple au regard des avancées technologiques

Le CESE fait mention de l’approche générale, neutre sur le plan technologique, qui a été retenue par la Commission, le rapporteur faisant toutefois observer que les initiatives proposées ne sont pas pleinement conformes à cette démarche. M. Samm note qu’«en fonction des progrès technologiques, il est loin d’être sûr que notre mobilité future sera exclusivement électrique», ajoutant que d’autres technologies de propulsion offrent également d’énormes possibilités de mobilité propre.

Le rapporteur constate que de telles percées technologiques pourraient se produire non seulement dans le domaine des véhicules électriques à batterie, mais également dans celui des combustibles. Par exemple, la Suède et la Finlande utilisent des biocarburants qui sont exempts de matières fossiles et sans incidence sur le climat, mais ces combustibles ne bénéficient pas d’un soutien suffisant de la part de la Commission.

Par conséquent, le CESE recommande d’adopter une approche plus souple que celle consistant, par exemple, à définir des seuils d’émission fixes ou des objectifs en matière de marchés publics.

En outre, le CESE demande à la Commission de faire clairement la distinction entre, d’une part, la lutte contre le changement climatique et, d’autre part, l’amélioration de la qualité de l’air au niveau local. M. Samm relève que certains types de carburants peuvent contribuer à améliorer la qualité de l’air sans pour autant avoir une incidence bénéfique sur le climat, et inversement.

Les citoyens doivent être au cœur du changement

Le CESE se réjouit des initiatives visant à rétablir la confiance des consommateurs à l’égard de l’industrie automobile, ainsi qu’à l’endroit du système de régulation, grâce à des normes réalistes d’émissions et à de nouvelles procédures de contrôle qui garantiront le respect effectif des règles.

Le CESE exhorte la Commission à mener une action plus rigoureuse s’agissant de faciliter l’accès des consommateurs à de nouvelles formes de mobilité abordables et plus propres, et à faire en sorte que les avantages des nouveaux services de mobilité soient accessibles de la même manière à tous les États membres. Il ne serait pas acceptable, par exemple, que des voitures diesel plus anciennes soient interdites dans certains États membres pour être écoulées ensuite dans d’autres États membres dont l’économie est plus faible, souligne M. Samm.

Le rapporteur ajoute que les coûts supplémentaires pour les consommateurs sont un sujet de préoccupation et que les instruments de financement proposés pourraient s’avérer insuffisants. Les responsables politiques ne doivent pas prôner des changements qui, en définitive, se révéleraient très coûteux pour les consommateurs; par conséquent, la Commission devrait davantage s’appliquer à évaluer la question des coûts, étant donné que ces coûts supplémentaires, que les consommateurs seraient obligés de supporter, devront être payés d’une manière ou d’une autre.

Un soutien financier est également nécessaire pour les transports publics. Le CESE considère que le manque de financement constitue le principal obstacle à la modernisation des transports publics. M. Samm fait valoir qu’il est essentiel de convaincre davantage de citoyens d’utiliser ces transports en les rendant plus attrayants.

Contexte

L’Union européenne a déjà réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 23 % entre 1990 et 2016. Cependant, cette réussite a été obtenue dans nombre de secteurs, mais pas dans celui des transports. Afin de résoudre les problèmes spécifiquement liés au transport routier, la Commission a lancé l’initiative «L’Europe en mouvement», qui prend la forme de trois catalogues de mesures et qui vise à moderniser radicalement la mobilité et les transports européens. L’avis du CESE sur la réalisation des objectifs en matière de mobilité à faibles taux d’émissions porte sur le deuxième train de mesures présenté dans ce contexte.