Le CESE est favorable à une Union européenne de la santé solide et inclusive

Selon des enquêtes récentes, 66 % des Européens souhaiteraient que l’UE ait davantage son mot à dire sur les questions de santé, et plus de la moitié d’entre eux sont favorables à ce que la santé publique devienne la première priorité de l’Union sur le plan des dépenses. Aussi celle-ci devrait-elle commencer à jouer un rôle plus actif dans la protection de la santé de ses citoyens. Le CESE estime que le récent train de mesures de la Commission sur une Union européenne de la santé constitue un pas dans la bonne direction.

Le Comité économique et social européen (CESE) a arrêté une position ferme en faveur de la mise en place d’une Union européenne de la santé, invitant l’UE et les États membres à répondre à la demande des Européens de placer la santé au rang des priorités.

Dans un avis adopté lors de sa session plénière d’avril, le CESE a salué le train de mesures sur une Union européenne de la santé, qui constitue le point de départ pour garantir à tous les Européens le droit à des soins de santé de qualité. Ainsi, des services de santé de qualité seront garantis et accessibles à tous les citoyens de l’UE, indépendamment de leur statut social et économique ou de leur pays ou lieu de résidence, ce qui n’est toujours pas le cas à l’heure actuelle.

Même si le train de mesures de la Commission, présenté en novembre, est principalement axé sur l’amélioration de la prévention et de la gestion des menaces transfrontières pour la santé et des éventuelles futures pandémies, il représente, selon le CESE, une nouvelle évolution importante qui devrait amorcer un changement systémique allant au-delà de la simple gestion de crise. 

Christa Schweng, présidente du CESE, a fait part de ses observations concernant la position du Comité: Ces initiatives sont les premiers pas qui nous mèneront vers la véritable Union européenne de la santé dont nous avons besoin, au sein de laquelle tous les États membres de l’UE œuvrent de concert pour améliorer la prévention, le traitement et le suivi des maladies. Une telle Union permettrait aux pays de l’UE d’être préparés à toute future crise sanitaire et de la gérer ensemble. Les mesures prises dans ce domaine doivent également prendre en compte les points de vue de la société civile et des partenaires sociaux, qui ont joué un rôle déterminant dans la protection des droits et leur promotion pendant la pandémie.

Le rapporteur Ioannis Vardakastanis a déclaré que l’avis relayait les vues des organisations de la société civile et des citoyens quant à la nécessité d’intensifier l’action de l’Union dans le domaine de la santé.

Notre message est simple: les citoyens de l’Union estiment qu’il convient d’accorder la priorité à la santé publique, au niveau tant européen que national; nous devons donc renforcer le rôle de l’UE en la matière, a-t-il affirmé. Il a également souligné que la pandémie avait mis en évidence la nécessité de modifier la manière dont nous considérons les soins de santé, en montrant clairement qu’ils ne peuvent pas être traités comme une simple marchandise.

La pandémie de COVID-19 a fait ressortir combien les services de santé et de soins sont essentiels, mais aussi à quel point l’Union était mal préparée à faire face à une crise sanitaire d’une telle ampleur. Un lourd tribut a été payé, dû en partie à des stratégies de prévention inadéquates dans les pays de l’UE et à des systèmes de soins de santé déficients, mais aussi en raison de décennies d’austérité et de sous-investissement dans le secteur de la santé.

Pour que la future Union européenne de la santé soit un succès, il est essentiel d’améliorer aussi bien les conditions de travail des professionnels de la santé, notamment pour ce qui est de la rémunération et des incitations à se maintenir dans ce secteur, que leur santé et leur sécurité, comme l’a fait valoir le CESE dans son avis.

L’Union de la santé devrait mettre l’accent sur les maladies non transmissibles, puisque l’actuelle pandémie a mis en évidence la relation toxique entre celles-ci et les maladies transmissibles. Elles se sont révélées être un facteur de risque manifeste pour les patients atteints de la COVID-19, augmentant la probabilité qu’ils développent des formes graves de la maladie, voire qu’ils en meurent. Il convient également de prêter attention à la santé mentale.

L’actuelle stratégie coordonnée de vaccination de l’UE et l’achat groupé de vaccins par celle-ci se révèlent insuffisants. À cet égard, le CESE a invité la Commission à veiller à ce que les vaccins demeurent un bien public gratuit et accessible à tous. Les droits de propriété intellectuelle et l’exclusivité commerciale ne devraient pas constituer une entrave à leur future disponibilité.

Cependant, le CESE a également signalé que les efforts consentis pour construire une Union de la santé solide devraient peut-être dépasser la simple coordination. Une fois que la pandémie aura pris fin et que les réponses qu’y auront apportées les États membres et l’Union auront fait l’objet d’une évaluation complète, il pourrait y avoir lieu d’élargir les compétences de l’UE dans ce domaine en procédant à une éventuelle révision des traités européens, conformément à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cela permettrait de réaffirmer que la protection de la santé est un bien public.

Le train de mesures de la Commission prévoit de renforcer la résilience de l’Union et sa préparation à faire face aux crises sanitaires transfrontières. Il a également pour but de consolider les mandats des deux principales agences de santé publique de l’UE que sont le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l’Agence européenne des médicaments (EMA).

Le CESE a accueilli favorablement la proposition de règlement relatif aux menaces transfrontières graves pour la santé. Il a fait valoir que ce règlement conduira à la création d’un cadre juridique plus solide et plus complet qui permettra à l’UE de mieux se préparer et de réagir rapidement à ce type de crises.

Il s’est en outre félicité de la consolidation des mandats de l’EMA et de l’ECDC, affirmant qu’aucun d’entre eux ne disposait des pouvoirs, des mécanismes ou des ressources nécessaires pour répondre de manière cohérente et efficace à la pandémie de COVID-19.

Toutefois, si le CESE a salué le train de mesures et reconnu qu’une action urgente était nécessaire dans certains domaines de la coordination en matière de santé au niveau de l’UE, il estime que certains parties de ce train de mesures sont prématurées, étant donné que la pandémie de COVID-19 continue de sévir en Europe et que nous avons encore des leçons à en tirer.

Selon lui, les objectifs des règlements du train de mesures pourraient se chevaucher, et la manière dont les responsabilités seront réparties en pratique n’est pas claire.

Le CESE a demandé à la Commission de fournir d’ici juin 2021 un rapport sur les enseignements qui auront été tirés, à ce stade, de la pandémie. Il a aussi appelé de ses vœux une révision approfondie du système européen d’achat centralisé de vaccins contre la COVID-19, une fois la pandémie terminée.