La mission de l’HERA devrait être «la santé publique avant tout»

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Saluée comme un complément indispensable à la réaction européenne aux urgences sanitaires, la proposition de la Commission relative à l’HERA, la nouvelle autorité de l’UE chargée de lutter contre les menaces transfrontières pour la santé, peut encore être grandement améliorée. Ses détracteurs lui reprochent son manque d’ambition, sa transparence limitée et son manque d’indépendance, qui pourrait la conduire, selon certains, à céder aux pressions de l’industrie pharmaceutique au lieu de servir l’intérêt général.

La proposition de la Commission relative à l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) était au cœur d’une audition organisée le 13 janvier par le Comité économique et social européen (CESE).

Cette audition a réuni des représentants des institutions européennes, de l’OMS et d’organisations de la société civile actives dans le domaine de la santé, dans le but d’examiner la structure et la mission de l’HERA. Ses conclusions viendront alimenter l’avis que le CESE élabore actuellement sur le sujet.

La pandémie a mis en lumière la nécessité d’une meilleure coordination pour permettre à l’UE et à ses États membres de faire face aux crises de santé publique, aussi bien avant, pendant et après qu’elles sévissent. L’HERA a été équipée pour assurer une coordination efficace des efforts et protéger la santé et la vie des personnes vivant dans l’UE en cas d’urgence de santé publique, a déclaré Ioannis Vardakastanis, le rapporteur de l’avis du CESE.

Le CESE s’efforce d’évaluer si cette nouvelle autorité a été conçue de manière efficace pour protéger les citoyens de l’UE contre les menaces transfrontières pour la santé et si elle tient compte des préoccupations des principales parties prenantes, telles que les représentants élus, les autorités régionales et de santé publique et les organisations de la société civile, y compris les associations de patients, les organisations de promotion de l’égalité et les prestataires de services, a-t-il affirmé durant l’audition.

La proposition relative à l’HERA a été présentée par Wolfgang Philipp, de la Commission européenne, qui a affirmé que la nouvelle autorité comblerait certaines des lacunes qui se sont révélées avec tant d’acuité dans le cadre de la réaction de l’Europe à la pandémie de COVID-19. L’HERA œuvrerait également à l’élaboration d’une stratégie pharmaceutique pour l’Europe ainsi que de stratégies de lutte contre les maladies infectieuses et contre toutes sortes de menaces transfrontières graves, qu’elles soient d’ordre chimique, biologique ou environnemental et d’origine accidentelle ou intentionnelle.

L’HERA ne vise pas seulement à lutter dans l’immédiat contre la COVID-19: nous travaillons déjà sur une stratégie à moyen et long terme pour couvrir d’autres menaces potentielles au niveau de l’UE. Une telle approche repose sur un système moderne de renseignement au sujet des épidémies et des chaînes d’approvisionnement, ainsi que sur les meilleures évaluations possibles des menaces, afin de s’assurer que tous les besoins sont couverts, a déclaré M. Philipp.

Si les participants à l’audition ont reconnu la valeur ajoutée de l’HERA pour ce qui est de se préparer aux menaces de demain, ils se sont déclarés préoccupés par le manque de transparence de sa structure et de ses processus décisionnels, soulignant que l’Autorité ne servirait son objectif que si elle était responsable devant le public.

La structure de gouvernance proposée pour l’HERA et la manière dont elle a été mise en place ont déjà suscité certaines inquiétudes et, en particulier, la crainte qu’elle ne fasse passer les intérêts de l’industrie pharmaceutique avant ceux du public et avant toute action à l’échelle mondiale.

Nous craignons que l’HERA ne devienne un instrument non pas de politique sanitaire mais de politique industrielle, perdu dans la structure de la Commission. Nous considérons qu’il s’agit là d’un risque réel, étant donné que la proposition de la Commission n’offre aucune garantie d’un contrôle public adéquat. Nous estimons que les activités de l’HERA doivent démontrer clairement que son objectif premier consiste à améliorer la santé publique et la sécurité sanitaire, et qu’il n’est pas d’ordre économique, a déclaré Piotr Kolczynski, du Comité permanent des médecins européens (CPME).

La proposition relative à l’HERA envisage une coopération avec l’industrie pharmaceutique dans le cadre d’un forum conjoint de coopération industrielle. S’il y a lieu de reconnaître l’importance des partenariats avec l’industrie compte tenu de la nature des activités de l’HERA, il convient de trouver un meilleur équilibre entre la participation de l’industrie et celle de la société civile et d’autres groupes de parties prenantes, a affirmé Rosa Castro, gestionnaire de politiques auprès de l’Alliance européenne de santé publique (EPHA).

L’industrie a très clairement reçu un siège permanent au sein de l’HERA et elle aura voix au chapitre. Or, l’HERA et l’UE devraient promouvoir des activités de recherche et développement qui soient centrées sur le patient et axées sur les besoins des citoyens. L’HERA devrait être investie d’une mission claire qui place l’intérêt général au-dessus de tout et l’intègre dans toutes ses activités, a déclaré Mme Castro, ajoutant qu’elle devait, par exemple, veiller à ce que les programmes de R&D donnent la priorité aux populations les plus vulnérables et s’adressent aux communautés défavorisées.

À l’inverse, aucune structure permanente n’a été prévue au sein de l’HERA pour la participation de la société civile et des principaux groupes de parties prenantes, tels que les organisations de professionnels de la santé ou de patients. La société civile a certes participé à des consultations publiques sur l’HERA, mais sa contribution est restée limitée à un retour d’information. Il convient toutefois de veiller à ce que ces organisations soient intégrées de manière permanente à la gouvernance et au fonctionnement de la nouvelle autorité, afin d’en garantir la transparence et de la rendre plus forte.

L’HERA ne peut pas être un outil de coordination réservé aux relations entre la Commission et les États membres. En outre, les différentes parties prenantes concernées ne sauraient être réduites à un rôle d’observateur. Le travail de préparation et de réaction face aux crises se doit d’être collectif, a souligné Christophe Clergeau, rapporteur de l’avis du Comité des régions consacré à l’HERA.

Caroline Costongs, directrice d’EuroHealthNet, un partenariat européen regroupant 64 organisations, agences et organismes statutaires actifs dans le domaine de la santé publique, a soulevé une autre objection à la proposition relative à l’HERA. Elle a affirmé que l’HERA n’avait pas prévu de mesures permettant de renforcer les systèmes de santé publique, qui sont actuellement sous-financés dans tous les États membres et qui n’ont pas les capacités suffisantes pour contribuer aux activités de cette autorité, voire simplement pour en bénéficier.

Ces mesures doivent contribuer à renforcer les capacités nationales et régionales en matière de protection sanitaire, de prévention des maladies et de promotion de la santé, qui font toutes partie de la préparation aux crises futures. Or, les plans pour la reprise et la résilience actuels investissent à peine dans les capacités de santé publique, la plupart des fonds étant destinés aux hôpitaux et aux infrastructures médicales, a soutenu Mme Costongs.

Selon EuroHealthNet, la proposition relative à l’HERA ne devrait pas se concentrer de manière trop restrictive sur les contre-mesures médicales. Elle devrait être plus ambitieuse et inclure des approches plus larges qui soient non médicales et plus psychosociales. En particulier, elle néglige actuellement les conséquences de la crise sur la santé mentale.

De récentes statistiques en provenance d’Espagne, telles que rapportées dans la presse espagnole, montrent que le suicide a fait plus de morts parmi les moins de 50 ans que la COVID-19, a souligné Mme Costongs, ajoutant que l’HERA devait coopérer avec les services de santé mentale et proposer une approche globale axée sur une véritable coordination, ce qui nécessite une coopération avec le secteur social et les services de soins de longue durée.

Les participants sont convenus que l’HERA devrait avoir une vision mondiale claire, ce qui signifie qu’elle devrait contribuer à garantir à l’échelle mondiale un accès équitable aux technologies médicales, aux médicaments et au savoir-faire.

"Mondial" ne signifie pas l’Europe d’un côté et le reste du monde de l’autre. Cela signifie que les citoyens européens vivent dans le même monde que les autres, a déclaré Elise Rodriguez, de Global Health Advocates, une ONG luttant contre les inégalités en matière de santé au moyen de campagnes politiques.

Mme Rodriguez estime que l’HERA ne devrait pas suivre les pas de la BARDA, son homologue américaine qui lui a servi de modèle et qui, pendant cette pandémie, a fourni un financement important aux entreprises de vaccins sans les contraindre à garantir que le reste du monde ait accès à ces vaccins.

Nous voulons que l’HERA renonce à toute approche exclusivement axée sur le principe de “l’Europe d’abord”, au profit d’une approche fondée sur “la santé publique avant tout”, qui est absolument nécessaire pour lutter contre les menaces futures pour la santé, a-t-elle souligné.

En guise de conclusion, M. Vardakastanis a affirmé: Les menaces transfrontières pour la santé doivent être gérées au moyen d’actions collectives qui soient bien coordonnées et qui réunissent l’ensemble des parties prenantes, sans exclure personne. Nous avons tous un rôle à jouer en la matière.

L’avis du CESE consacré à l’HERA sera débattu lors de sa session plénière de mars.