Il est temps de mettre en place un programme industriel européen de défense à grande echelle

Article d'Antonello Pezzini, délégué de la Commission consultative des mutations industrielles du CESE

En janvier dernier, M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, a réaffirmé la nécessité de consolider un marché intérieur de la défense, condition de notre sécurité. «Nous avons commencé avec les munitions pour l’Ukraine», a-t-il déclaré. «Il s’agit désormais d’élargir cette logique autour d’un programme industriel européen de défense d’ampleur capable de soutenir la remontée en puissance de la base industrielle européenne et de développer les infrastructures nécessaires à la protection des espaces contestés».

Le Comité économique et social européen a eu l’occasion de réaffirmer, à maintes reprises, la nécessité de soutenir le lancement d’un programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP), qui vise à créer un dispositif interopérationnel et intégré de défense commune.

Cet objectif apparaît plus urgent que jamais au vu de la conjoncture géopolitique de l’heure, qui nous incite à renforcer l’autonomie stratégique de défense de l’Europe et à mettre en place une base industrielle et technologique solide et commune.

Dans le même temps, en sa qualité de représentant de la société civile, le Comité économique et social européen a pour mission de contribuer au développement d’une culture européenne de la défense et de la sécurité, afin de conférer à la citoyenneté européenne sa pleine signification sur le plan de la cohésion, de la solidarité et du partage.

Pour atteindre les objectifs en matière de défense, le traité de Lisbonne invite les États membres à «prendre des mesures concrètes pour renforcer la disponibilité, l’interopérabilité, la flexibilité et la capacité de déploiement de leurs forces, notamment en identifiant des objectifs communs [...], y compris en réexaminant, éventuellement, leurs procédures de décision nationales».

D’un point de vue stratégique: dès lors qu’elle est tenue de garantir à ses citoyens et à ses entreprises des niveaux adéquats de sécurité, ainsi que de préserver l’intégrité territoriale de ses frontières et d’assumer ses responsabilités dans le monde, l’Europe doit s’assurer de disposer de capacités de défense crédibles, en donnant la garantie d’un degré approprié d’autonomie stratégique et d’un développement technologique et industriel, sur une base européenne commune solide. «Si vis pacem, para bellum» [Si tu veux la paix, prépare la guerre] disaient, avec sagesse, les Romains.

Selon le dernier rapport de l’Agence européenne de défense (AED), en 2020, les dépenses consenties en faveur de la défense par les 26 États membres de l’Agence, à savoir tous les États membres de l’UE à l’exception du Danemark, s’élevaient à 198 milliards d’euros, soit 1,5 % du produit intérieur brut.

Si l’Europe veut parvenir à une autonomie stratégique suffisante, il est essentiel qu’elle mette en place une industrie de la défense solide et de haute technologie. La capacité à produire des systèmes d’armes de pointe accroît non seulement l’efficacité des forces armées, mais contribue également à renforcer les bases technologiques et économiques de l’Europe à un moment où la concurrence géopolitique s’intensifie.

Désormais indispensable, le dépassement de l’approche nationale de la défense, laquelle se heurte notamment à l’existence de puissants ensembles politico-militaires à travers le monde et a mis en lumière la fragilité et la faiblesse politique de l’Europe, peut opportunément pendre appui sur l’initiative du Parlement et du Conseil qui, par le truchement des actions de la Commission, est susceptible d’influer sur l’industrie et le marché de la défense, et donc sur le développement de capacités militaires.

Entre 2018 et 2022, les cinq plus grands exportateurs d’Europe occidentale que sont la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne, ont été à l’origine d’un quart environ des exportations totales d’armements dans le monde. L’impulsion imprimée par la Commission a en outre permis au marché européen de la défense d’engager un processus d’intégration au travers de la fusion de grands groupes industriels qui ont favorisé l’intégration du marché.

Malheureusement, le secteur industriel de la défense dépend principalement des demandes publiques des différents États et de leurs budgets nationaux.

L’Europe doit cependant garantir des niveaux de sécurité adéquats à ses citoyens et à ses entreprises, préserver l’intégrité territoriale de ses frontières et assumer des responsabilités dans le monde. Elle doit donc assurer des capacités de défense communes et crédibles, garantissant un niveau adéquat d’autonomie stratégique et un développement technologique et industriel doté d’un socle européen commun.

Dès juin 2017, le Conseil européen convenait «de la nécessité de lancer une coopération structurée permanente (CSP) qui soit inclusive et ambitieuse», assortie d’une liste commune de critères et d’engagements contraignants.

À plusieurs reprises, le Parlement européen a réclamé que les États membres de l’UE mènent une coopération renforcée dans le secteur de la défense et que le traité de Lisbonne soit pleinement mis en œuvre en ce qui concerne la sécurité et la défense.

Le CESE a soutenu de manière répétée le lancement d’un programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense, en proposant de commencer par adopter un règlement, parallèlement à d’autres initiatives parallèles, dans le but de créer un dispositif interopérationnel et intégré de défense commune.

Le contexte géopolitique actuel met très clairement en lumière la nécessité d’établir une coopération structurée permanente, déjà prévue par le traité de Lisbonne, permettant d’établir une liste de critères et d’engagements contraignants afin de dépasser la compartimentation actuelle de l’offre et de la demande et de créer progressivement un marché européen de la défense transparent et ouvert.

Le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense devrait être encadré par une vision stratégique commune en matière industrielle, capable de produire des avancées vers une intégration effective entre les producteurs et les utilisateurs européens, avec la participation d’au moins trois États membres.

La nécessité d’un dialogue structuré au niveau européen, en synergie et en coordination avec l’OTAN, ainsi que d’un Conseil des ministres de la défense, à même de fournir une orientation politique durable et une enceinte pour la consultation et pour l’adoption de décisions qui soient véritablement européennes, émerge et prend de l’ampleur.

Il conviendra que les dispositions réglementaires assurent: un équilibre entre grands et petits pays, un taux de participation de 20 % des petites entreprises, des initiatives de formation de main-d’œuvre qualifiée et de nouveaux profils professionnels, ainsi que la reconversion du personnel qui est devenu excédentaire ou dont les qualifications sont dépassées.

Le moment est venu d’élargir et de renforcer cette approche, afin d’y inclure un programme industriel européen d’ampleur dans le secteur de la défense, à même de soutenir l’expansion de la base industrielle européenne, avec le développement de «biens à double usage», c’est-à-dire de produits, y compris des logiciels et technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire; ils incluent les biens susceptibles d’être utilisés aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l’utilisation d’armes chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs.

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