Déclaration du président du groupe des employeurs faisant suite à l’adoption de l’avis TEN/692 du CESE intitulé «Pour une meilleure mise en œuvre du socle des droits sociaux et la promotion des services essentiels»

Le 19 juin 2019, le CESE a adopté l’avis TEN/692 sur les services essentiels dans le contexte du socle des droits sociaux. Même si les membres du groupe des employeurs ont approuvé le document, nous souhaiterions émettre nos réserves quant au fait que l’aspect économique des services essentiels n’a pas été suffisamment abordé dans l’avis.

Les employeurs sont favorables au modèle social européen, dans lequel les services d’intérêt général et public sont au cœur de ce qui définit la société européenne. L’avis énumère les services devant être considérés comme essentiels et souligne l’importance que revêtent la qualité, la sécurité, le caractère abordable et l’accessibilité de ces services. Toutefois, il n’est aucunement fait mention du coût de ces services et des moyens de les financer, ce qui rend le document incomplet.

L’absence de référence aux aspects économiques donne l’impression que chacun des services peut être assuré sans condition sur le plan économique. Il en résulte des attentes irréalistes de la part de la société, lesquelles engendrent des réactions négatives du fait qu’il peut se révéler impossible de répondre aux demandes des citoyens.

En outre, dans certaines circonstances, les pouvoirs publics ne planifient pas comme il se doit la fourniture et le financement de ces services, ce qui crée des problèmes à la fois pour les entreprises, en tant que fournisseurs, et pour les citoyens, en tant qu’utilisateurs finaux. Nous sommes d’avis qu’il conviendrait de clarifier la manière de financer les services essentiels (par les impôts ou par les utilisateurs). Si aucune ressource n’est disponible à cette fin, il s’impose alors de rester réaliste quant aux attentes que l’on suscite au sein de la société.

De plus, lorsque les autorités imposent des obligations de service public aux entreprises, elles devraient prévoir une compensation appropriée. Dans le cas contraire, les entreprises en question pourraient être confrontées à des difficultés économiques, voire à la faillite.

Jacek P. Krawczyk

Président du groupe des employeurs