Affirmer la cinquième liberté de l’UE: la connaissance «sans frontières», le nouvel atout en matière de sécurité

L’Europe est l’un des grands producteurs mondiaux de connaissance. Or, trop souvent, les idées qui y voient le jour ne se muent pas en innovation, en entreprises ou en solutions qui renforcent la société, conduisant à une plus grande prospérité. Cette situation qui freine l’évolution de notre continent requiert une action urgente et coordonnée.

Le Comité économique et social européen soutient l’idée d’établir la «cinquième liberté», à savoir la libre circulation de la recherche, de l’innovation et de la connaissance dans toute l’Union. Le prochain acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER) offre à l’UE une occasion historique de concrétiser cette «liberté».

La connaissance n’est pas une simple marchandise. Dans le climat actuel caractérisé par la concurrence géopolitique, la désinformation et la fragmentation, elle constitue non seulement l’épine dorsale d’un marché unique plus intégré, mais peut également devenir la pierre angulaire de l’autonomie stratégique, de la compétitivité et de la résilience démocratique de l’Europe.

Le fait de considérer la connaissance comme un bien public européen implique de mettre en place des systèmes par lesquels les découvertes peuvent circuler par-delà les frontières, tout en protégeant la propriété intellectuelle et la propriété des données au moyen d’accords de licence sécurisés par des chaînes de bloc afin de garantir l’accès équitable aux informations, l’adoption desdits systèmes et la création de valeur.

Toutefois, cette cinquième liberté ne restera qu’un slogan à moins que l’Europe agisse sur trois fronts:

Premièrement, combler l’écart en matière d’innovation — L’Europe investit massivement dans la recherche et l’innovation, mais les projets qui en relèvent se traduisent trop rarement par de nouveaux produits, services ou écosystèmes prospères, susceptibles de stimuler la recherche collaborative et appliquée, les jeunes pousses, les entreprises créées par essaimage et les entreprises en expansion. Un 10^e programme-cadre robuste, soutenu par un financement et une structure de gouvernance à long terme qui associent la science, les entreprises et la société, peut faire de la cinquième liberté l’épine dorsale de l’architecture européenne de R&I. L’infrastructure actuelle de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) constitue une base solide en vue de ce déploiement.

Deuxièmement, démanteler les obstacles structurels — Les idées sont arrêtées aux frontières par la bureaucratie et les lourdeurs administratives. La portabilité des subventions, une gouvernance coordonnée de la propriété intellectuelle et des données et un accès plus rapide au financement sont essentiels, en particulier pour les entreprises en expansion et les innovateurs à haut risque. Il est tout aussi crucial de rendre l’Europe attrayante pour les talents en améliorant la mobilité des chercheurs, la reconnaissance paneuropéenne des qualifications et les conditions de travail des jeunes scientifiques. Les talents sont présents dans le monde entier, et l’Europe doit affronter la concurrence pour se les procurer.

Troisièmement, investir sérieusement — Souvent ressassé, l’objectif visant à consacrer 3 % du PIB de l’Europe à la R&I n’a toujours pas été atteint. Pour contribuer réellement à concrétiser cette ambition en matière de R&I, et parvenir à dégager 1 % supplémentaire en vue de la préparation aux situations d’urgence, les États membres doivent être autorisés à exempter les dépenses nationales de R&I des règles relatives au déficit, et ce, jusqu’à ce que les objectifs soient atteints.

Il s’impose également d’accroître la cohérence: les fonds de cohésion (par exemple ceux consacrés aux infrastructures de recherche), les fonds agricoles (notamment en faveur de la robotique) et d’autres instruments devraient être mieux alignés sur les objectifs en matière de R&I, en favorisant l’innovation territorialisée et les capacités d’absorption dans l’ensemble des régions.

Comme indiqué par le CESE et confirmé par le rapport Letta, la recherche n’est pas un coût, mais l’investissement le plus stratégique que l’Europe puisse consentir pour son avenir.

Il est évident que la cinquième liberté demandera de trouver des compromis entre cohésion et excellence, entre ouverture et autonomie et entre rapidité et analyse. Toutefois, ignorer ce débat est plus risqué que d’y faire face. En associant le travail de prospective à des mesures audacieuses, la législation sur l’EER pourra implanter la cinquième liberté de l’Europe au cœur du marché unique de l’UE.

Le continent européen ne peut continuer à générer des idées trop souvent commercialisées ailleurs dans le monde. La cinquième liberté ne concerne pas seulement la connaissance, mais aussi la position future de l’Europe sur la scène internationale. Il est désormais temps d’en faire une réalité!

Par Paul RÜBIG, co-rapporteur de l’avis INT/1082 «Un acte législatif sur l’Espace européen de la recherche pour affirmer la cinquième liberté»