Marché intérieur : de l’ambition à l’action

Il y a un peu plus d’un an, les rapports Letta et Draghi tiraient la sonnette d’alarme sur l’état du marché intérieur européen. Leurs conclusions étaient sans appel : le marché unique — clé de voûte de l’intégration européenne — est en train de s’éroder. Fragmenté, surréglementé et sous-utilisé, il tend de plus en plus à freiner notre progrès collectif plutôt qu’à le stimuler.

Et depuis lors ? C’est le statu quo ou presque. L’urgence est admise, mais les paroles n’ont pas encore été traduites en actes concrets.

En ma qualité de présidente de la section INT du Conseil économique et social européen (CESE), je suis convaincue qu’il est temps de passer du diagnostic à l’action. Nous devons faire preuve de cohérence et d’ambition sur le marché intérieur.

Les mots d’ordre sont clairs : compétitivité et simplification. Mais ces mots doivent être transposés en réformes concrètes et mesurables, menées conjointement par l’Union européenne et ses États membres.

Le défi est avant tout politique. Les États membres doivent se réapproprier le marché intérieur. Il ne s’agit pas d’une construction technocratique abstraite, mais d’un levier concret au service d’une souveraineté et d’une croissance partagées. Le respect de l’état de droit, des compétences de l’Union et du principe de subsidiarité doit s’accompagner d’une coopération stratégique approfondie entre les différents niveaux de gouvernance.

La compétitivité ne se décrète pas : il faut la construire et y investir. Le futur Fonds européen pour la compétitivité devra se montrer à la hauteur des ambitions industrielles, écologiques et numériques de l’Union. Toutefois, la compétitivité passe également par un écosystème économique favorable — un terreau fertile pour les PME, l’économie sociale et l’innovation. Ces acteurs méritent d’être soutenus, financés et préservés de charges administratives excessives.

L’idée d’un 28^e régime marque précisément une telle percée. En offrant un cadre paneuropéen facultatif, il permet aux acteurs économiques qui souhaitent aller plus loin de sortir de l’impasse de l’harmonisation traditionnelle. Il est temps de lui conférer un véritable rôle stratégique — une seule loi pour un seul marché.

Quant à la simplification, elle n’est plus optionnelle. La survie de nombreuses entreprises en dépend. Réduire la complexité réglementaire, rationaliser les procédures et améliorer la transparence sont autant de conditions préalables à la relance de l’investissement et de la croissance.

De même, l’économie sociale doit enfin bénéficier de toute la reconnaissance qu’elle mérite. Véritable moteur d’inclusion et de durabilité, elle doit être intégrée dans les stratégies industrielles et d’innovation de l’Europe.

Le CESE, et en particulier la section INT, ont un rôle crucial à jouer pour combler le fossé entre la vision et la mise en œuvre, et entre l’Union et ses citoyens. Nous nous ferons tour à tour force de propositions, organe de contrôle et gardien de l’ambition. Car c’est toute la crédibilité du projet européen qui est en jeu.

Le marché intérieur ne peut rester ce fragile héritage en péril. Il doit redevenir le moteur de l’Europe — un levier de progrès et de souveraineté partagée. L’heure est aujourd’hui à l’action.

Par Emilie Prouzet, présidente de la section INT du CESE

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Un article de Marcin Nowacki, président de la section TEN, sera publié dans le prochain numéro de la newsletter.