European Economic
and Social Committee
Être en situation de précarité énergétique ne signifie pas seulement avoir du mal à chauffer son logement l’hiver. Il s’agit aussi des personnes qui n’ont pas les moyens de rafraîchir leur habitation pendant les vagues de chaleur, ou encore celles qui vivent dans un appartement mal isolé et ne peuvent pas intervenir dans les décisions de rénovation. Les recherches menées par l’Observatoire roumain de la précarité énergétique (ORSE) révèlent que des ménages en difficulté demeurent toutefois invisibles au regard des régimes de soutien. Corina Murafa, membre du CESE et de l’ORSE, et experte en énergie et en durabilité, nous parle de ces lacunes et des changements qui doivent être mis en place pour une transition énergétique plus juste en Europe.
La précarité énergétique est souvent associée à l’incapacité des ménages à se chauffer en hiver. Quelles autres formes prend-elle et que peut-on déduire de vos travaux au sein de l’ORSE sur l’ampleur et la complexité de ce problème en Roumanie?
Malheureusement, la précarité énergétique est loin de relever d’une simple dichotomie. S’il s’agissait simplement des ménages qui peinent à payer leurs factures de chauffage, nous aurions résolu le problème depuis longtemps. L’Observatoire roumain de la précarité énergétique (ORSE) constate de nombreuses formes de vulnérabilité moins visibles. Je souhaiterais mettre trois d’entre elles en évidence.
Premièrement, la précarité énergétique en été. Les vagues de chaleur étant de plus en plus fréquentes et intenses, un ménage disposant d’un revenu par ailleurs décent peut subitement être confronté à des factures d’électricité cinq fois plus élevées que d’habitude simplement pour maintenir une température sûre à l’intérieur. Pour les familles qui comptent des enfants ou des personnes âgées, maintenir le logement au frais n’est pas un luxe, mais une nécessité sanitaire. Ces coûts supplémentaires peuvent temporairement pousser les ménages en dessous du seuil de pauvreté relative.
Vient ensuite la précarité énergétique cachée. Certains ménages ont effectivement renoncé à satisfaire leurs besoins énergétiques de base. Ils consomment anormalement peu, non pas parce que leur logement est efficace sur le plan énergétique, mais parce qu’ils ne peuvent pas se permettre de le chauffer, de le rafraîchir ou d’avoir recours à d’autres services essentiels adéquats.
Pour finir, il faut évoquer l’invisibilité administrative. Les mécanismes de soutien financier disponibles en Roumanie devraient théoriquement bénéficier à environ deux millions de personnes, mais dans la pratique, ils en ont à peine aidé 800 000. Les autorités locales manquent souvent des capacités nécessaires pour recenser les ménages vulnérables et les aider activement à accéder aux dispositifs d’aide, quand elles en ont la volonté. La précarité énergétique n’est donc pas seulement une question de prix abordables. Elle est aussi un facteur d’exclusion.
Vos recherches mettent en évidence des vulnérabilités qui peuvent être négligées, notamment parmi les locataires, les mères célibataires et des ménages qui n’ont pas nécessairement les revenus les plus faibles. Pourquoi ces groupes sont-ils parfois exclus des approches existantes pour recenser et soutenir les personnes en situation de précarité énergétique?
L’un des problèmes fondamentaux est le fonctionnement cloisonné des gouvernements. Les bases de données publiques sont rarement reliées entre elles, et les critères d’accessibilité à l’aide sont déterminés selon une vision trop étriquée.
Idéalement, nous devrions intégrer au moins trois ensembles de données: le revenu des ménages, la consommation réelle d’énergie et la performance énergétique des logements. Ce n’est qu’en examinant ces données ensemble que nous pourrons déterminer si un ménage peut se permettre les services énergétiques nécessaires à un niveau de vie décent.
En Roumanie, toutefois, les mécanismes de soutien reposent en grande partie sur le seul critère du revenu. Les ménages disposant de revenus modestes, mais pas extrêmement faibles, qui vivent dans des bâtiments très inefficaces sur le plan énergétique, ainsi que les locataires ou les familles monoparentales confrontés à des coûts énergétiques disproportionnés, sont ainsi privés de ces aides.
Nous devons transcender le modèle simpliste basé sur un seuil de revenus pour s’orienter vers une compréhension des diverses facettes de la vulnérabilité, sans quoi de nombreuses personnes véritablement en situation de précarité énergétique resteront statistiquement invisibles et exclues des dispositifs d’aide.
De mauvaises conditions de logement peuvent faire gonfler la facture énergétique, tandis que les coûts élevés de l’énergie peuvent empêcher les ménages d’améliorer leur logement par manque de budget. Comment les décideurs politiques peuvent-ils briser ce cercle vicieux et faire en sorte que les rénovations visant à améliorer l’efficacité énergétique profitent à ceux qui en ont le plus besoin?
La principale priorité est de mieux cibler les investissements publics. Les fonds de cohésion de l’UE et ses programmes axés sur le logement abordable devraient accorder explicitement la priorité aux ménages les plus vulnérables sur le plan énergétique ainsi qu’aux bâtiments les moins performants.
Nous constatons une tendance troublante dans plusieurs États membres: les municipalités plus riches, qui sont dotées de meilleures capacités administratives et peuvent plus facilement cofinancer des projets, sont souvent mieux placées pour accéder aux fonds de rénovation de l’UE. Il ne s’agit pourtant pas nécessairement des lieux où les besoins sont les plus importants.
Nous devons parvenir à inverser cette logique. L’allocation des fonds devrait tenir compte de la vulnérabilité et de la performance des bâtiments, plutôt que de dépendre de la capacité à monter un solide dossier de demande.
Il faut aussi s’attacher à résoudre le dilemme qui oppose propriétaires et locataires. Dans les pays où les marchés locatifs sont importants, il incombe souvent aux locataires de payer les factures d’énergie, alors que les décisions relatives aux rénovations reviennent aux propriétaires. Nous devons mettre en place des mécanismes de financement et d’incitation innovants afin d’aligner les intérêts de chaque partie, de protéger les locataires contre les augmentations excessives de loyer et de rendre accessibles les travaux de rénovation en profondeur, indépendamment du statut de propriété immobilière.
Alors que l’Europe s’oriente vers un système énergétique plus neutre pour le climat, comment faire en sorte que la transition réduise la précarité énergétique au lieu d’accentuer les inégalités existantes? Quel rôle les citoyens et les collectivités locales peuvent-ils jouer dans l’élaboration des politiques énergétiques et quels avantages peuvent-ils tirer de la transition?
Premièrement, nous devons défendre le SEQE 2 et le Fonds social pour le climat. Les mécanismes de redistribution associés à la tarification du carbone offrent une occasion précieuse de financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique, des solutions de chauffage plus propres et une mobilité plus abordable à l’intention des ménages vulnérables.
Certains États membres réclament un affaiblissement, voire un abandon du SEQE 2. Toutefois, mettre fin au système nuirait aussi à l’architecture financière et politique conçue pour rendre la transition socialement équitable. La solution n’est pas d’abolir la tarification du carbone, mais de veiller à ce que les recettes qui en découlent soient effectivement redistribuées et à ce que les ménages vulnérables bénéficient d’un soutien utile.
Deuxièmement, il importe de réellement inclure les citoyens dans l’élaboration des politiques énergétiques. S’il existe des initiatives telles que le Forum des citoyens pour l’énergie au niveau de l’UE, l’engagement significatif à l’échelon national reste malheureusement limité. Les citoyens sont trop souvent consultés a posteriori au lieu d’être considérés comme des partenaires.
La prochaine révision du règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie devrait renforcer le principe de partenariat, en veillant à ce que les citoyens, la société civile et les communautés locales aient réellement voix au chapitre en ce qui concerne l’élaboration des politiques nationales en matière d’énergie et de climat.
Selon votre expérience, quels sont les changements qui doivent être apportés le plus rapidement aux niveaux européen, national et local pour s’assurer que chaque personne ait accès à l’énergie nécessaire à un niveau de vie décent? Comment la société civile peut-elle contribuer à ces changements?
Il convient de se pencher sur trois mesures en particulier, lesquelles font écho aux priorités proposées par le Comité économique et social européen dans le cadre du paquet «Citoyens et énergie».
La première mesure consiste à mieux protéger les consommateurs vulnérables contre les interruptions de fourniture d’électricité et de gaz. Un ménage qui rencontre des difficultés financières temporaires ne devrait pas pour autant se voir privé d’accès aux services énergétiques essentiels.
La deuxième mesure à mettre en place serait un mécanisme efficace et indépendant de médiateur de l’énergie, qui fournirait aux consommateurs des conseils, un service de médiation et des voies de recours accessibles pour leurs échanges avec les fournisseurs d’énergie et d’autres acteurs du marché.
Enfin, il conviendrait aussi de concevoir un mécanisme européen spécifique de soutien aux communautés énergétiques, en particulier celles qui se préoccupent des citoyens vulnérables. Les communautés énergétiques ont le potentiel de démocratiser la production d’énergie et d’assurer le partage des avantages économiques qui en découlent, mais si elles ne bénéficient pas d’une aide technique et financière ciblée, elles risquent de rejoindre les rangs des solutions principalement accessibles aux ménages aisés et bien organisés.
Au niveau national, les gouvernements doivent repérer de manière plus efficace les situations de vulnérabilité et coordonner les politiques sociales, du logement et de l’énergie. Les autorités locales, quant à elles, doivent dialoguer de manière proactive avec les ménages ignorés par les mécanismes d’aide existants.
La société civile a un rôle crucial à jouer pour détecter ces angles morts, nourrir les processus d’élaboration des politiques à l’aide d’éléments probants recueillis parmi les collectivités concernées et veiller à ce que les institutions rendent des comptes dans ce domaine.
Corina Murafa est experte indépendante en politique publique, militante et maîtresse de conférence universitaire spécialisée dans le climat, l’énergie et la durabilité. Membre du Comité économique et social européen depuis 2023, elle représente les organisations de la société civile actives dans le domaine du climat et de l’énergie. Elle est également membre de l’Observatoire roumain de la précarité énergétique (ORSE) et donne des conférences à l’université d’études économiques de Bucarest. Ses travaux sont axés sur la transition énergétique juste, la précarité énergétique et la transformation des entreprises au regard des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Elle a collaboré avec différentes organisations privées et publiques, dont la Banque mondiale, la Commission européenne, le Environmental Defense Fund et la Frankfurt School of Finance and Management, de grandes multinationales, des gouvernements, des ONG et des groupes de réflexion.