Par Alena Mastantuono, vice-présidente du CESE chargée du budget et membre du groupe des employeurs du CESE

De nos jours, la législation est élaborée sur ordinateur, avant d’être archivée dans des revues officielles et publiée en ligne. Pourtant, la réglementation répond encore et toujours à une approche analogique, faisant fi de ces outils modernes. Au fil des décennies, les lois s’accumulent et génèrent ainsi des charges bureaucratiques involontaires, donnant lieu à un système opaque.

Les technologies réglementaires (RegTech) sont des solutions numériques grâce auxquelles il devient possible de transformer ce grand plat de spaghetti en une belle assiette cohérente. Ces outils de gestion des contraintes réglementaires permettent de visualiser le paysage réglementaire dans son ensemble, de recenser les interactions entre les législations et de réduire les délais et les coûts associés à la mise en conformité.

Certains États membres de l’Union ont déjà accompli des progrès. En Tchéquie, par exemple, l’administration publique fait usage d’un outil unique couvrant l’ensemble du processus d’élaboration de la législation, de l’idée initiale à la publication dans les recueils de lois. Le processus législatif exige aussi que toute nouvelle loi comporte un résumé des obligations qu’elle introduit.

Cette avancée innovante permet de traduire le langage législatif en exigences concrètes, et ainsi de créer le socle d’une base de métadonnées pouvant servir à assurer, de manière systématisée, la compréhension et la mise en conformité.

L’Estonie propose quant à elle un autre modèle, qui consiste à collecter les données nécessaires en consultant directement les registres du commerce, plutôt que d’exiger des entreprises qu’elles soumettent ces informations à plusieurs reprises.

Comment expliquer, dès lors, que les technologies réglementaires ne soient pas la norme au niveau de l’Union?

En l’occurrence, les difficultés ne sont pas d’ordre technique mais institutionnel. Les solutions en matière de technologie réglementaire doivent être intégrées au processus réglementaire et il convient, à cette fin, d’adopter un rôle moteur et de faire preuve de coordination, ce que l’Union a du mal à faire actuellement.

Les responsabilités sont morcelées, et les innovateurs du secteur privé, à l’origine de la plupart des idées liées aux technologies réglementaires, se retrouvent souvent ballottés d’un service à l’autre, sans interlocuteur ni responsable clairement désigné.

Adopter les technologies réglementaires exige de changer d’état d’esprit, de façon à ne plus voir les outils numériques comme des accessoires optionnels, mais à les reconnaître comme des composantes fondamentales d’une gouvernance efficace. Les retombées ne profiteraient pas uniquement aux régulateurs, mais aussi aux citoyens et aux entreprises.

À l’échelle mondiale, la technologie réglementaire gagne de plus en plus en importance, et quiconque maîtrisera cette force en tirera un avantage stratégique.

(Initialement publié dans The Brussels Time.)