Par le groupe des travailleurs du CESE

Jusqu’à il y a quelques années, les perspectives en matière de droits numériques dans l’Union européenne permettaient de nourrir un certain optimisme. Contribuant à sortir de la jungle que représente la collecte de données, les règlements sur les services numériques et les marchés numériques, ainsi que la réglementation complémentaire sur l’intelligence artificielle (IA) et la protection des données ont établi des normes de premier plan au niveau mondial en faveur d’une approche du développement technologique «centrée sur l’humain», et ce, en dépit de leurs lacunes, en particulier en ce qui concerne l’application de la législation.

La réglementation est cependant rapidement devenue la source de toutes les vicissitudes, réelles ou imaginaires, de l’Union. Ainsi, une lecture erronée et biaisée des rapports Letta et Draghi, d’une part, et une forte dose de pensée magique, d’autre part, ont concouru à l’écart de productivité de l’Europe et à son manque de licornes en raison de la surréglementation. Sans compter que, dans des domaines connexes tels que celui de l’IA, le règlement pertinent n’était, à l’époque, même pas en vigueur.

À présent, dans l’espoir que sa démarche permette de créer, comme par magie, un générateur énergivore et hydrophage de galimatias de classe mondiale, doté d’une certaine précision statistique (à savoir, de grands modèles d’IA laissant une empreinte environnementale énorme et consommant de grandes quantités d’eau pour refroidir les centres de données), la Commission a présenté deux propositions omnibus qui sapent les fondements de la protection des données à caractère personnel — énoncés dans le RGPD et la directive relative à la vie privée et aux communications électroniques —, en permettant une utilisation plus large des données pour entraîner l’IA et en démantelant les protections et garanties prévues par le règlement sur l’intelligence artificielle.

Étant donné que l’émergence de licornes technologiques semble, à tout le moins, ne pas présenter de corrélation avec la réglementation pertinente, et sans considération des hypothèses idéologiques fortes qui existent en ce qui concerne les prétendus maux de la protection des consommateurs, la société civile doit réfléchir aux dangers du «bilan de qualité numérique» avant de devenir une ferme de données pour les entreprises américaines. Copilot, qui propose avec insistance de résumer ce texte, semble être d’accord.