De la contribution des dysfonctionnements du marché unique à la hausse du coût de la vie

Alimentation, logement, énergie, soins de santé, éducation… comment les européens peuvent il aujourd’hui encore maintenir leur niveau de vie ?

Le coût de la vie est plus que jamais la préoccupation première de nos concitoyens, notamment des jeunes.

Le CESE déplore donc que les dysfonctionnements persistants du marché unique européen n’aggravent la situation. 94,6 millions d'Européens vivant sous le risque de pauvreté ou d'exclusion sociale sont tout particulièrement impactés.

Le FMI estime que les barrières non tarifaires au sein de l'UE équivalent à des droits de douane d'environ 44 % pour les marchandises. Soit trois fois plus que les barrières entre les États américains puisqu’il est aujourd’hui coutume de comparer. On atteint 110 % pour le marché des services !

Et pourtant, de nouveaux obstacles continuent d'apparaître sur les marchés des biens et des services, encore aujourd’hui.

Dans son avis, le CESE examine donc les dysfonctionnements résultants des opérateurs privés, des États membres et ceux consécutifs à l'inaction de la Commission européenne. Nous évaluons en outre les dysfonctionnements de certains marchés, pertinents pour le coût de la vie, et appelons à une action immédiate pour remédier à ces dysfonctionnements.

Nous devons ainsi nous attaquer urgemment aux contraintes d'approvisionnement territoriales, à la segmentation nationale opéré par des opérateurs privés qui restreignent la concurrence et conduisent à des prix plus élevés pour les consommateurs. 14 milliards d’euros par an. C’est ce que les consommateurs payent en plus chaque année selon une étude du JRC en 2020. Avec l’inflation, il est compréhensible que ce soit désormais leur 1^er objectif pour améliorer le marché intérieur.

Nous proposons en outre d’accélérer les procédures contre les règles nationales qui enfreignent le droit de l'UE. Etudions la possibilité d'injonctions provisoires contre les violations manifestes des règles de l'UE. Nous ne devons pas laisser les barrières s’installer. La prolifération de restrictions nationales au commerce affecte directement le coût des produits. Le protectionnisme de certains Etats membres a des conséquences directes. Que pensez du fait que les médicaments peuvent arriver à expiration avant d'avoir pu être redirigés vers les zones où ils sont nécessaires ?! Nous parlons ici d’Europe !

Nous avons le devoir, la responsabilité de trouver une approche équilibrée entre la prévention de l'érosion de normes élevées en matière de durabilité, de bien-être et de protection des travailleurs, la réduction des charges administratives inutiles et la facilitation du commerce transfrontalier pour favoriser un marché unique équitable et compétitif.

Marchés des capitaux, de l'énergie, des télécommunications, nous avons besoin de plus d’intégration ! De plus de coordination aussi pour favoriser la mobilité de la main-d'œuvre notamment en matière de sécurité sociale.

En matière de logement, nous demandons à la commissaire chargée du logement d’évaluer si le manque d'harmonisation des règles relatives aux services de construction ou aux permis de construire, ou d'autres règles nationales en matière de logement a contribué à l’augmentation des prix.

Emilie Prouzet, Membre du groupe des employeurs du CESE et Rapporteur de l'avis INT/1078 De la contribution des dysfonctionnements du marché unique à la hausse du coût de la vie.