Vue d’ensemble des frais de voyage et indemnités dont bénéficient les membres et délégués du CESE, leurs suppléants respectifs ainsi que les conseillers
Les membres et délégués du CESE, leurs suppléants respectifs ainsi que les conseillers (collectivement désignés comme les «bénéficiaires») ne reçoivent pas de rémunération du Comité. Toutefois, lorsque les bénéficiaires participent à des manifestations ou réunions officielles du CESE, ils ont droit au remboursement de leurs frais de voyage et au versement d’indemnités liées.
Les règles de base relatives au remboursement des frais de voyage et au versement des indemnités liées sont établies dans la décision 2013/471/UE du Conseil du 23 septembre 2013. Ce cadre juridique est par ailleurs complété par des modalités d’application adoptées par le bureau du CESE le 26 avril 2016 (telles qu’amendées en décembre 2018 et juin 2019).
Frais de voyage et indemnités
Les frais de voyage au titre de la participation physique à des manifestations ou réunions du CESE sont remboursés sur la base des frais effectivement exposés jusqu’à concurrence d’un plafond déterminé, moyennant la présentation de justificatifs indiquant clairement le prix acquitté, l’itinéraire emprunté ainsi que la date et l’heure du voyage.
Durant leurs déplacements, les bénéficiaires ont droit aussi à des indemnités de distance et de durée destinées à couvrir l’ensemble des frais liés au voyage, à l’exception des frais de visa ou de vaccination et d’éventuels frais d’inscription.
Une indemnité de séjour de 290 EUR est accordée pour chaque jour de participation physique à des manifestations ou réunions officielles du CESE.
Régime spécial durant la pandémie de COVID-19
Les restrictions et les perturbations auxquelles l’actuelle pandémie de COVID-19 a donné lieu dans les voyages et les déplacements ont entravé la participation physique des bénéficiaires aux réunions. C’est pourquoi, le 28 juin 2021, le Conseil a adopté une décision fixant le montant de l’indemnité octroyée pour la participation à distance aux réunions du CESE à 145 EUR. La décision du Conseil est entrée en vigueur le 1er juillet 2021.
Autres indemnités
Les membres et délégués du CESE peuvent aussi prétendre à une indemnité de participation aux frais d’informatique, de télécommunication et de bureautique. Le droit à percevoir cette indemnité est subordonné à leur participation à un nombre minimal de réunions officielles du CESE.
Elle est payable aux membres qui remplissent les conditions requises en deux versements par an de 1 500 EUR chacun. Les délégués éligibles ont droit à un seul versement annuel de 1 000 EUR.
Téléchargements:
- Décision 2013/471/UE du Conseil du 23 septembre 2013
- Version consolidée de la décision du bureau du 26 avril 2016 (telle qu’amendée par les décisions du bureau de décembre 2018 et juin 2019) régissant la compensation des frais encourus et les indemnités perçues
_____________