Protocole sur la cooperation entre la Commission Européenne et le Comité économique et social européen

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Le president du CESE Staffan Nilsson et le président de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso signent le protocole sur la cooperation entre la Commission Européenne et le Comité économique et social européen


La Commission et le Comité économique et social européen considèrent qu'il est de leur intérêt commun d'intensifier leurs relations institutionnelles par la mise en œuvre du présent protocole, dont les modalités de coopération renforcée qu'il prévoit remplacent celles arrêtées dans le protocole du 7 novembre 2005 et dans son addendum du 31 mai 2007.

Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre de la création d'un environnement propice à une participation accrue des organisations de la société civile, aux niveaux national et européen, aux processus d'élaboration des politiques et de prise de décision de l'Union européenne, ainsi qu'au développement d'un dialogue structuré permanent entre ces organisations et les institutions de l'Union, conformément à l'article 11, paragraphes 1 et 2, du traité sur l'Union européenne (TUE).
 

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Protocol on cooperation between the European Commission and the European Economic and Social Committee