Le CESE adopte sa position sur la révision de la directive relative au détachement des travailleurs au cours de sa session plénière de décembre

Il existe environ 2 millions de travailleurs dans l'Union européenne qui sont employés dans un État membre et envoyés par leur employeur à travailler dans un autre. Les conditions dans lesquelles ces «travailleurs détachés» exercent leur activité sont stipulées dans une directive de l'UE adoptée en 1996: «Directive concernant le détachement des travailleurs». Vingt années plus tard, la Commission européenne a décidé de réviser cette directive afin de revoir le noyau des conditions d'emploi de ces travailleurs. L'avis du CESE y afférent a été adopté après un long débat au cours duquel des opinions divergentes ont été exprimées. Un contravis, faisant état de certaines de ces opinions, a également été déposé.

L'avis du CESE a été adopté à la majorité (180 votes pour, 84 contre et 30 abstentions) grâce aux efforts considérables des membres du groupe des travailleurs et une coopération étroite avec des membres du groupe des activités diverses. Certains membres du groupe des employeurs ont également joué un rôle important en soutenant l'avis lors des débats et du vote qui a suivi.

L'avis reconnaît que le principe de rémunération égale pour un travail de valeur égale sur un même lieu de travail est un droit social fondamental et un pilier du cadre législatif européen lequel doit être défendu et mis en œuvre.  

Le CESE est largement favorable à la proposition de la Commission de fixer expressément une période maximale pour la durée du détachement. Cependant, il recommande une limitation de la durée du détachement à 6 mois, au lieu de 24 mois comme proposé par la Commission, parce qu'une limite de six mois se rapproche davantage de la réalité des entreprises.

Le CESE considère que les conventions collectives constituent le point de référence en ce qui concerne le niveau de la rémunération. Il souligne que le rôle exclusif des partenaires sociaux n’a pas été respecté et se demande pourquoi ils n’ont pas été consultés en bonne et due forme conformément à l’article 154, paragraphe 2, du TFUE.

Par ailleurs, afin que la directive puisse protéger les travailleurs détachés de manière adéquate, l'avis du CESE appelle à sa révision en élargissant la base légale de manière à prendre en compte des bases juridiques en matière de politique sociale et afin de préciser qu'elle établit une norme minimale et non maximale.

L'avis adopté n'a pas été soutenu par certains membres du groupe des employeurs qui ont déposé un contravis. Celui-ci a été rejeté à une majorité significative (175 votes contre, 94 pour et 23 abstentions).