La fiscalité de l’économie du partage - Analyse des différentes politiques fiscales envisageables dans le contexte du développement de l’économie collaborative - Related Opinions

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La fiscalité de l’économie collaborative - Analyse des différentes politiques fiscales envisageables dans le contexte du développement de l’économie collaborative (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)

Adopté on 19/10/2017
Référence: 
ECO/434-EESC-2017-02946-00-00-ac-tra
Rapporteur: 
Giuseppe GUERINI (Italy)
Co-rapporteur: 
Krister ANDERSSON (Employers - GR I/Sweden)

Le CESE considère que l’économie collaborative peut constituer une nouvelle opportunité de croissance et de développement pour les États membres de l’UE. Le Comité souligne qu'il est primordial que les systèmes réglementaires fiscaux et les régimes fiscaux s’adaptent d’une manière intelligente et flexible. Le CESE encourage la Commission et les États membres à unir leurs efforts pour mettre en place un cadre juridique général relatif à l’économie collaborative, qui soit à même de coordonner et d’uniformiser les règles fiscales applicables à ces nouvelles formes d’activité économique.

Avis du CESE: La fiscalité de l’économie collaborative - Analyse des différentes politiques fiscales envisageables dans le contexte du développement de l’économie collaborative (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)

Downloads: 

Priorities of the Estonian Presidency

Communication sur l’économie collaborative

Adopté on 14/12/2016
Référence: 
INT/793-EESC-2016-03545-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2016) 356 final
Rapporteur: 
Carlos TRIAS PINTÓ (Spain)
Co-rapporteur: 
Mihai MANOLIU (Romania)

L’émergence d’une économie numérique décentralisé suggère que cela pourrait conduire à une transformation de la création d’entreprises, de l’emploi, de la production, de la consommation, de la gouvernance. Compte tenu de ce qui précède et en réponse à la communication de la Commission sur un nouvel agenda pour l’économie collaborative, le CESE propose une série de recommandations pour faire face à ce nouveau paradigme.

Avis du CESE: Communication sur l’économie collaborative

Downloads: 

COM(2016) 356 final

L'économie du partage et l'autorégulation

Adopté on 25/05/2016
Référence: 
INT/779-EESC-2016-00933-00-01-AC-TRA
Rapporteur: 
Jorge PEGADO LIZ (Portugal)

Définir l'économie du partage permet de faire la distinction entre les pratiques authentiques exigeant des arrangements spéciaux et celles qui sont mal classées pour simplement contourner les règlements applicables. De nouveaux modèles commerciaux doivent se conformer à la législation nationale et européenne en vigueur, de sorte que la Commission doit définir d'urgence un cadre juridique clair et transparent et publier sans plus tarder l'agenda européen pour l'économie collaborative. Ce programme devrait donner une définition claire du rôle complémentaire que l'auto et la corégulation doivent jouer dans l'économie du partage.

Avis du CESE: L'économie du partage et l'autorégulation

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