Conclusions et recommandations

Conférence du Groupe des organisations de la société civile sur: L’état de la santé dans l’UE

17 juin 2024

Placer la santé au premier rang des priorités politiques européennes et nationales

• soulignent que la politique de santé ne doit pas être considérée isolément, mais qu’elle constitue un secteur critique pour l’économie de l’Union aux côtés de l’énergie, de la sécurité alimentaire et des technologies;
• rappellent qu’au cours de la pandémie de COVID-19, la santé s’est hissée au premier rang des priorités politiques et stratégiques de l’Union et des États membres, ce qui c’est notamment traduit par la création du programme «L’UE pour la santé» (EU4Health) et de l’union européenne de la santé;
• déplorent vivement la décision du Conseil de l’UE du 1^er février 2024 de réduire d’1 milliard d’EUR l’enveloppe budgétaire du programme «L’UE pour la santé». Cette décision est le signe le plus manifeste que la santé a reculé dans le classement des priorités politiques de l’Union;
• invitent instamment l’Union à tirer les leçons de la pandémie de COVID-19 et à inscrire la santé parmi les priorités stratégiques essentielles des programmes politiques et stratégiques de la Commission, du Parlement européen et du Conseil pour la période 2024-2029;
• estiment qu’à cette fin, l’Union doit agir de toute urgence pour parachever l’union européenne de la santé et investir massivement dans des projets collaboratifs de recherche médicale, suivant en cela l’exemple positif donné lors de la pandémie de COVID-19;
• exhortent l’Union à reconnaître le droit des Européens à bénéficier de soins de santé de qualité, abordables et accessibles en établissant une garantie européenne en matière de santé.

Construire une nouvelle architecture de santé au sein de l’UE

• soulignent que les institutions européennes doivent adopter une approche ambitieuse, globale et inclusive qui reconnaisse les interconnexions entre la politique de santé et la politique sociale, l’évolution démographique, le changement climatique, les transitions écologique et numérique, la sécurité économique et la politique industrielle et qui agisse sur la base de celles-ci;
• insistent sur la nécessité d’abattre les cloisons qui existent entre la santé des personnes, des animaux et de la planète, en poursuivant activement l’approche «Une seule santé» dans l’élaboration des politiques européennes et nationales;
• rappellent que le concept «Une seule santé» implique des interdépendances entre les pays, mais que les changements d’état d’esprit et de comportement doivent d’abord avoir lieu aux niveaux local et régional;
• se félicitent de la décision de la Commission européenne de créer une direction «Une seule santé», mais soulignent qu’il y a lieu d’en faire beaucoup plus pour réduire les cloisonnements entre les différentes politiques de l’Union et au sein de chacune d’elles;
• appellent de leurs vœux la création d’une nouvelle architecture de santé qui placerait le patient au centre des préoccupations et qui rendrait les soins de santé plus prévisibles, préventifs, personnalisés et participatifs;
• soulignent que l’adoption et le succès des initiatives et programmes européens en matière de soins de santé dépendent d’un dialogue transparent, régulier et structuré avec les organisations de la société civile (OSC) concernées, y compris les associations de patients, qui devraient pouvoir bénéficier d’un financement durable et prévisible de l’Union;
• encouragent un recours accru à la mise en réseau et à l’apprentissage par les pairs parmi les médecins, ainsi qu’à une élaboration des politiques fondée sur des données probantes aux niveaux national et européen.

Investir dans des systèmes de santé innovants et durables

• insistent sur le fait que la santé doit être reconnue comme un investissement social mesurable plutôt que comme un coût socio-économique pour les sociétés européennes;
• estiment qu’à cette fin, des investissements innovants, durables et pluriannuels dans les systèmes et infrastructures de santé européens sont nécessaires, l’accent devant être mis sur la prévention, la résilience, l’innovation et la préparation aux crises;
• soulignent que les systèmes de santé européens ne peuvent être durables que s’ils vont de pair avec des services sociaux accessibles et de qualité et des politiques sociales publiques s’appuyant sur des professionnels de la santé bien formés et en effectifs suffisants;
• réclament l’adoption urgente de mesures aux niveaux national et européen aux fins d’assurer une planification, un financement, ainsi qu’un perfectionnement et une reconversion professionnels plus efficaces du personnel de santé;
• reconnaissent que la numérisation et l’intelligence artificielle (IA) apportent déjà une contribution positive à la qualité des soins de santé au sein de l’Union, notamment en améliorant la précision des diagnostics et le suivi des maladies ou en allégeant les charges administratives pesant sur les professions du secteur de la santé;
• soulignent que tant les professionnels de la santé que les patients devraient s’approprier davantage les nouveaux outils numériques, de façon à faire des patients des partenaires à part entière de leurs soins de santé;
• rappellent que les entreprises du secteur des technologies de l’information ont le devoir moral de s’assurer que leurs produits sont sûrs et fiables, en veillant à ce que les êtres humains gardent le plein contrôle sur ces technologies;
• exhortent les États membres de l’Union européenne à collaborer plus étroitement en matière de numérisation et d’IA, au moyen d’échanges de bonnes pratiques et de normes et législations éthiques communes à l’échelle de l’Union;
• invitent les hôpitaux et les centres médicaux à prendre des mesures concrètes pour réduire l’empreinte carbone de leurs activités et à aider les autres centres médicaux à leur emboîter le pas.

Prendre des mesures pour lutter contre les inégalités en matière de santé

• soulignent que des mesures s’imposent de toute urgence pour éviter le creusement des inégalités sociétales résultant d’un accès inégal aux technologies numériques ou d’un recours à des modèles numériques qui ne reflètent pas la société réelle dans toute sa diversité (en matière de genre, d’origine ethnique, de handicap, etc.);
• insistent sur le fait que l’incapacité à remédier à la grave pénurie de professionnels de la santé entraînera une augmentation de la pauvreté et des inégalités sociales dans la population de l’Union, car elle se traduira par une réduction progressive de l’accès à des soins de santé de qualité;
• appellent de leurs vœux une intensification des investissements, de la recherche, de l’innovation et des partenariats européens en ce qui concerne les maladies rares, afin de réduire les inégalités en matière de santé parmi les 30 millions d’Européens touchés par de telles maladies. Une telle évolution nécessite une approche collaborative associant les décideurs politiques, les chercheurs, les autorités sanitaires, les associations de patients, les mutuelles et les organismes d’assurance maladie;
• soulignent qu’il est également nécessaire de poursuivre le financement et la recherche consacrés à la dimension hommes-femmes dans le domaine de la santé afin de mieux comprendre les spécificités propres à chaque sexe dans ce domaine, notamment en lien avec la santé des femmes.

Bruxelles, le 17 juin 2024