Droits fondamentaux, état de droit et reprise dans l'après-COVID-19
Programme
L’audition s’appuiera sur la réflexion lancée par le groupe «Droits fondamentaux et état de droit» (DFED) du CESE lors de sa première audition sur la COVID-19, en décembre 2020. Intitulée «COVID-19: Atténuer les conséquences et surmonter la crise», celle-ci était axée sur l’incidence de la crise de la COVID-19 pour les employeurs, les travailleurs et les OSC, ainsi que sur la réponse apportée par l’UE, sous l’angle de l’état de droit et des droits fondamentaux.
S’il est trop tôt pour affirmer que la crise de la COVID-19 est en train d’être surmontée, il est important de penser d’ores et déjà au monde d’après. L’impact de la crise sur les modèles socio-économiques européens a atteint un point critique. Il apparaît aujourd’hui de plus en plus évident que le monde de demain ne ressemblera pas à celui d’hier.
L’audition proposera un débat avec la Commission européenne sur la manière d’intégrer les enseignements tirés de la crise en termes de droits fondamentaux et d’état de droit dans les plans de reprise.
Après une présentation de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) par la Commission européenne, les partenaires sociaux partageront leur point de vue sur la manière de veiller à ce que la liberté d’entreprise et les droits des travailleurs soient dûment pris en compte dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR).
La question de la gestion appropriée des plans en termes d’inclusion et de contrôle sera ensuite débattue par des représentants de la société civile et du monde universitaire. La Commission européenne aura la possibilité de répondre aux points soulevés au cours de ces présentations, avant qu’une discussion plus générale ne soit ouverte.
Ouverture
M. Cristian Pîrvulescu, Président du Groupe DFED du CESE (Groupe III, Roumanie)
Panel introductif
Présidé par M. Cristian Pîrvulescu, Président du Groupe DFED du CESE (Groupe III, Roumanie)
- Présentation des conclusions du Conseil sur une relance fondée sur les droits de l'homme
Mme Margarida Teixeira Araújo, Nikolaidis adjointe, Représentation permanente du Portugal auprès de l'Union européenne
- Présentation des plans nationaux pour la reprise et la résilience
Mme Éva Török, Policy Officer, Task Force pour la Reprise et la Résilience, SG.RECOVER.B.3, Commission européenne
- Présentation de la résolution du CESE sur la participation de la société civile aux plans pour la reprise et la résilience
M. Javier Doz Orrit, président du groupe ad hoc du CESE sur le semestre européen (groupe II, ES)
Questions-réponses
Modéré par Mme Ozlem Yildirim, Vice-Présidente du Groupe DFED du CESE (Groupe II, France)
-
Dialogue social: comment les partenaires sociaux peuvent-ils défendre leurs droits dans le cadre des plans de reprise?
Présidé par Mme Ozlem Yildirim, Vice-Présidente du Groupe DFED du CESE (Groupe II, France)
- Défendre la liberté d’entreprendre pendant la phase de reprise
M. Gerhard Huemer, directeur pour la politique économique et fiscale, SMEunited
- Défendre les droits fondamentaux des travailleurs pendant la phase de reprise
Mme Isabelle Schömann, secrétaire confédérale, Confédération européenne des syndicats (CES)
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État de droit et fonds destinés à la reprise: comment garantir une bonne gestion, ainsi qu’une participation et une surveillance?
Présidé par Mme María Helena de Felipe Lehtonen, Vice-Présidente du Groupe DFED du CESE (Groupe I, Espagne)
- Assurer une gestion appropriée des fonds destinés à la reprise
Prof. Päivi Leino-Sandberg, Professeure de droit transnational européen, Université d'Helsinki
- Assurer la participation de la société civile et un contrôle de sa part
Mme Karina Carvalho, Directrice exécutive, Section nationale de Transparency International au Portugal
Débat
Modéré par Mme María Helena de Felipe Lehtonen, Vice-Présidente du Groupe DFED du CESE (Groupe I, Espagne)
Conclusion
Mme María Helena de Felipe Lehtonen, Vice-Présidente du Groupe DFED du CESE (Groupe I, Espagne)
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