Comité économique et social européen
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Disponible depuis le printemps 2020, dans les 24 langues officielles européennes, le nouveau passeport pour la démocratie favorise la participation des citoyens dans l’ensemble de l’Union– laquelle, forte de 27 États membres, 300 régions et plus de 100 000 municipalités, est la plus grande démocratie transnationale au monde.
«Service d’information et d’assistance concernant l’initiative citoyenne européenne auprès du Comité économique et social européen» est une brochure succincte présentant l'assistance assurée par le CESE aux organisateurs des initiatives.
Introduite le 1 avril 2012 par le traité de Lisbonne, l'initiative citoyenne européenne est le plus important instrument de la démocratie participative dans l'Union Européenne. En recueillant le soutien d’un million de signatures à travers l’Europe, les citoyens peuvent demander à la Commission européenne de proposer de nouveaux actes législatifs ou de modifier la législation européenne existante. L’objectif de ce guide est d’expliquer comment participer à cette initiative.
