Chapitres consacrés au commerce et au développement durable dans les accords commerciaux de l’UE: comment exercer une réelle influence?

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Après l'entrée en vigueur de l'AECG, la commissaire Malmstrom a déclaré qu'elle entend "ouvrir immédiatement un large débat basé sur une consultation approfondie de toutes les parties prenantes, y compris les États membres de l'UE, les membres du Parlement européen, les membres du Comité économique et social européen et la société civile". Dans ce contexte, la Commission européenne demande au CESE d'organiser une discussion sur un document de position qui sera préparé par la Commission européenne sur l'évaluation et les options possibles pour améliorer le fonctionnement des chapitres TSD, qui se concentrera probablement sur le fond, les dispositions, les mécanismes institutionnels, la participation de la société civile et le règlement des différends. L'événement a été organisé dans le cadre de ce document de position.

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