Programme

Conférence annuelle sur les droits fondamentaux et l'état de droit "Cinq ans de perspectives de la société civile"

CESE - VMA22 & en ligne, 06/11/2024/ 10h00-17h30

Modératrice: Florence Ranson, REDComm

09h00-10h00 | Test en ligne et café

10h00-11h30 | Séance d'ouverture: discours liminaires

• Oliver Röpke, Président du Comité économique et social européen
• Julien Mousnier, Directeur État de droit, droits fondamentaux et démocratie, Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne
• Gabriella Civico, Présidente de Civil Society Europe

Questions et réponses

11h30-12h30 | Partie 1 – – Présentation des rapports de la Commission européenne et du CESE

Présentation du rapport 2018-2024 (premier cycle de visites) et du rapport de synthèse 2023- 2024 du Groupe DFED:

• José Antonio Moreno Díaz, ancien Président du groupe DFED du CESE (2018-2020)
• Cristian Pîrvulescu, ancien Président du groupe DFED du CESE (2020-2022) – en ligne
• Paul Soete, Président du groupe DFED du CESE

Présentation de l'avis SOC/797 du CESE sur l'évaluation des rapports de la Commission européenne sur l'état de droit :

• Ozlem Yildirim, Rapportrice
• Christian Moos, co-Rapporteur

Présentation du rapport 2024 de la Commission européenne sur l'état de droit :

• Sara Vassalo Amorim, Chargée de mission, Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne, Direction C (Droits fondamentaux et état de droit)

Questions et réponses

12h30 - 14h00 | Pause déjeuner

14h00-17h00 | Partie 2 – Perspectives de la société civile

14h30-14h30 | Thème 1: Les droits des partenaires sociaux

• Maxime Cerutti, Directeur du département Affaires sociales, Business Europe
• Joakim Smedman, Conseiller juridique, Confédération européenne des syndicats (CES)

Questions et réponses

14h30-15h00 | Thème 2: Liberté d'association et de réunion/équilibre des pouvoirs

• Kristine Zonberga, Directrice, Civic Alliance (Lettonie)
• Esther Meester, Conseillère juridique principale, Centre européen pour le droit des organisations à but non lucratif (ECNL) (Pays-Bas)

Questions et réponses

15h00-15h30 | Thème 3: Liberté d'expression et liberté des médias 

• Maja Sever, Présidente du Syndicat croate des journalistes (SNH), Présidente de la Fédération européenne des journalistes (FEJ)
• Julie Majerczak, Représentante auprès des institutions européennes, Reporters sans frontières (RSF)
• Tom Gibson, Représentant pour l'UE et responsable du plaidoyer, Comité pour la protection des journalistes (CPT)

Questions et réponses

15h30-16h00 | Pause café

16h00-16h30 | Thème 4: Le droit à la non-discrimination

• Jakob Rosin, Membre du Conseil d'Administration, Chambre estonienne des personnes handicapées (EPIK) (Estonie) – en ligne
• Tamás Kádár, Co-directeur, Equinet – Réseau européen des organismes de promotion de l'égalité – en ligne
• Sandrine Gashonga, Experte en inclusion et anti-discrimination (Luxembourg)

Questions et réponses

16h30-17h00 | Thème 5: Justice et corruption

• Manuel Delia, Directeur général, Repubblika (Malte)
• Nico Moons, Juriste, Ordre des Barreaux Flamands (Belgique)
• Simone Cuomo, Secrétaire général, Conseil des barreaux européens (CCBE)

Questions et réponses

17h00-17h10 | Conclusions

• Sara Vassalo Amorim, , Chargée de mission, Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne, Direction C (Droits fondamentaux et État de droit)
• Paul Soete, Président du groupe DFED du CESE