Un marché unique au service du bien public

Draft Agenda

16:15-16:25 Quick setting the scene on barriers by moderator, Hanna Surmatz, Philea

16:25 – 16:55 First round of questions to Panellists  

16:55 – 17:15 Q&A from the audience

17:15 – 17:35 Second round of questions to Panellists

17:35 – 17:45 Closing remarks by Mathieu de Poorter, CEDAG, also on behalf of SSE

Intervenants

• Michael Ristaniemi (DG GROW) 
• Albert Raedler (DG TAXUD)  
• Herlinde Vanhooydonck  (European Parliament) 
• Giuseppe Guerini (EESC) 
• Mathieu de Poorter (CEDAG) 
• Carlotta Besozzi (CSE)  

Moderator: Hanna Surmatz (Philea)

Note conceptuelle

La société civile, et notamment la philanthropie, forme la pierre angulaire de nos sociétés démocratiques et pluralistes. Elle participe, de bien des manières, à la résolution des problèmes sociétaux. Certains obstacles, qu’ils soient anciens ou nouveaux, empêchent pourtant ce secteur de déployer tout son potentiel, en particulier lorsqu’il s’agit de transcender les frontières et de contribuer à des solutions politiques.

Notre secteur doit bénéficier de conditions équitables, ce qui suppose entre autres de jouir de cadres favorables et de nouer un dialogue constructif avec les décideurs politiques. On observe quelques avancées politiques prometteuses au niveau européen. Il s’agit notamment d’initiatives adoptées dans le cadre du plan d’action pour l’économie sociale, telles que la proposition de la Commission concernant une recommandation du Conseil relative à la mise en place des conditions-cadres de l’économie sociale — y compris les documents intitulés «Relevant taxation frameworks for social economy entities» (Cadres fiscaux pertinents pour les entités de l’économie sociale) et «Non-discriminatory taxation of charitable organisations and their donors: principles drawn from EU case-law» (Traitement fiscal non discriminatoire des organisations caritatives et de leurs donateurs: principes tirés de la jurisprudence de l’Union) — et la recommandation connexe du Conseil, ainsi que la proposition de la Commission européenne visant à faciliter les activités transfrontières des associations à but non lucratif.

Ces propositions permettent-elles de répondre aux besoins et comment pouvons-nous faire en sorte qu’elles soient pleinement et correctement mises en œuvre par les États membres? Faudrait-il élaborer, pour d’autres entités de la société civile, dont les fondations, des propositions similaires à celle portant sur les associations à but non lucratif? Comment garantir des échanges constructifs avec les décideurs politiques?

Nous nous efforcerons d’examiner ces enjeux et ces questions avec la société civile et les décideurs politiques.