Atelier 4: La résilience des OSC face à la contraction de l’espace démocratique en Europe centrale et orientale

2 mars 2023 - 9.30 – 11.00 (JDE 52)

Atelier organisé par: le Service d’action des citoyens européens (ECAS) et le Forum civique européen (FCE), en coopération avec le groupe ad hoc du CESE sur les droits fondamentaux et l’état de droit

Note conceptuelle

Ces dernières années, de nombreuses sociétés d’Europe centrale et orientale ont été confrontées à un certain nombre d’actions menées par des acteurs étatiques se traduisant par un rétrécissement intentionnel de l’espace démocratique dévolu aux OSC. Nous assistons à des attaques de désinformation et à des actions de discréditation ciblées, ainsi qu’à diverses pressions de nature juridique, administrative et fiscale. Ces menaces, liées au déclin de l’état de droit dans la région et à une concentration toujours plus importante des médias, ont une incidence négative sur la capacité des OSC de participer aux processus démocratiques et de jouer leur rôle de gardiennes des droits fondamentaux européens.

Cet atelier vise à comprendre comment la société civile peut se préparer aux menaces et aux attaques perpétrées par des acteurs étatiques, publics ou liés à l’État, et les contrer. Tout d’abord, un discours d’orientation et une présentation de cas recensés par Civic Space Watch permettront d’avoir une idée de l’environnement politique et médiatique dans lequel opère actuellement la société civile d’Europe centrale et orientale, et présenteront les problèmes fondamentaux du cadre opérationnel dans la région. Ensuite, une table ronde réunira des représentants des organisations de la société civile, des pouvoirs publics, du monde universitaire et des médias afin d’examiner un certain nombre de questions clés concernant le rétrécissement des espaces démocratiques dévolus à la société civile. Premièrement, le fait que les gouvernements ciblent des organisations actives dans des domaines particuliers, tels que l’éducation ou la non-discrimination, constitue-t-il une tendance générale dans les pays d’Europe centrale et orientale et, dans l’affirmative, pourquoi? Deuxièmement, existe-t-il des indicateurs d’alerte précoce susceptibles d’avertir les OSC d’une menace émergente d’attaques ou de harcèlement à leur encontre? Dernière question, mais non des moindres, quels sont les outils et les approches qui peuvent être utilisés pour contrer ces attaques (survenant, par exemple, dans les médias sociaux ou traditionnels) lorsqu’elles se produisent?

Éléments de discussion

• Partie 1: Quelles organisations de la société civile sont les cibles des attaques menées par des acteurs étatiques en Europe centrale et orientale? Les OSC qui travaillent dans des domaines thématiques spécifiques sont-elles davantage menacées (certains domaines particuliers sont-ils davantage ciblés ou la société civile est-elle attaquée sans discernement)?
• Partie 2: Existe-t-il des signes d’avertissement précoces en cas d’attaque ou d’action de discréditation imminente? Celles-ci ont-elles lieu, par exemple, à l’approche d’élections ou d’autres événements prévisibles?
• Partie 3: Comment les OSC devraient-elles réagir à ces attaques? Quelles approches et actions la société civile peut-elle envisager pour contrer ces menaces de manière réactive et proactive?