Atelier 3: Espace dévolu à la société civile, dialogue civil et financement de la société civile

1er mars 2023 - 16.45 – 18.00 (JDE 62)

Atelier organisé par: Philea et Social Platform, en coopération avec le groupe ad hoc du CESE sur les droits fondamentaux et l’état de droit


Note conceptuelle

La société civile et notamment les organisations philanthropiques ont un rôle unique et essentiel à jouer lorsqu’il s’agit de relever nos défis sociétaux aux multiples facettes, de faire face aux conséquences de la guerre en cours en Ukraine ou encore d’accompagner les transformations sociales, numériques et vertes. Cependant, pour y parvenir, elles ont besoin de l’espace nécessaire à leur action. Cette séance mettra en évidence les obstacles et les problèmes existants liés à l’amenuisement de l’espace dévolu à la société civile et permettra d’aborder avec les décideurs politiques les solutions à y apporter, notamment la nécessité d’adopter une stratégie globale pour la société civile et d’organiser un débat à l’échelle de l’UE sur le rôle du dialogue civil.   

Nous savons que les sociétés se portent mieux lorsque tout le monde a la possibilité d’y participer, y compris les personnes en situation de vulnérabilité qui, souvent, ne sont pas entendues dans le cadre du processus décisionnel de l’UE. Pourtant, à l’échelon européen, le dialogue civil tel que défini dans les traités de l’UE est faible comparé au dialogue social, à savoir le dialogue entre les employeurs et les travailleurs. Cela signifie qu’il existe un déficit démocratique au sein de l’Union et, partant, que de nombreuses personnes vivant en Europe sont laissées de côté et que leurs besoins ne sont pas pris en compte. Voir le rapport de Société civile Europe sur le dialogue civil.  

Fin 2021, Philea, en collaboration avec un groupe de chercheurs, a publié un aperçu comparatif des divers environnements juridiques et fiscaux des fondations ainsi que des différentes tendances et évolutions dans 40 pays. L’UE a également lancé une étude visant à évaluer l’environnement opérationnel des associations. Ces recherches approfondies ont permis d’établir que de nombreux obstacles anciens et nouveaux à l’action des fondations et associations nationales et transfrontalières subsistent, entraînant d’énormes pertes de temps, d’efforts et de ressources financières.  

Afin de protéger le secteur et de libérer son plein potentiel à un moment où nous avons besoin de mobiliser toutes les parties pour qu’elles puissent contribuer à trouver des solutions aux crises, nous demandons aux institutions européennes de:    

  • reconnaître notre secteur et de mettre en place un dialogue civil fructueux et renforcé
  • faciliter les actions, la société civile et la philanthropie transfrontalières en supprimant les obstacles juridiques, administratifs et fiscaux actuels;   
  • soutenir et protéger le secteur en mettant en place de meilleurs mécanismes de protection et d’accompagnement.

ll nous reste encore un long chemin à parcourir, mais nous approchons du but. Le plan d’action de l’Union pour l’économie sociale, publié le 8 décembre 2021, a suggéré plusieurs nouvelles initiatives importantes et le Parlement européen a également réclamé un statut européen pour les associations et les organisations sans but lucratif, de même que le rapport important de la Commission sur l’espace civique dans le cadre de l’examen annuel de la charte des droits fondamentaux et la révision du plan d’action pour la démocratie européenne.

Work organisation

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WS 3 Civil society space, civil dialogue and funding of civil society - Report