Avis à la une

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Adoptés on 17/09/2015
Référence: 
REX/412-EESC-2015

Le CESE souhaite élaborer un avis sur la révision de l'accord avec le Mexique, en accordant une attention particulière à la participation de la société civile au processus, c'est-à-dire à la réalisation de consultations pendant les négociations et à la supervision de la mise en œuvre du nouvel accord après son entrée en vigueur.

Avis du CESE: Révision de l'accord d'association entre l'UE et le Mexique

Adoptés on 19/05/2016
Référence: 
REX/458-EESC-0000

Réexamen de la politique européenne de voisinage - 1ère réunion du groupe d'étude

Downloads: 

European Neighbourhood Policy reviewed and explained - ENP review

Basic figures on the European Neighbourhood Policy-East countries

Council conclusions on the Review of the European Neighbourhood Policy

Revised EU Neighbourhood Policy must focus on security and migration, say MEPs

European Parliament resolution of 9 July 2015 on the review of the European Neighbourhood Policy (2015/2002(INI))

Euro-Mediterranean statistics 2015 edition

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
SOC/541-EESC-2016-02470-00-00-ac-tra
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

L'avis du CESE sur la révision de la Directive sur le détachement de travailleurs a été adopté avec 180 votes pour, 84 contre et 30 abstentions. Un contre-avis sur le même sujet a été avancé et non adopté, recevant 94 votes pour, 175 contre et 23 abstentions.

Dans son avis, le CESE soutient en principe la révision de la Directive sur le détachement des travailleurs proposée par la Commission. Le principe du salaire égal pour travail égal au même endroit est une pierre angulaire du pilier des droits sociaux en Europe.

Avis du CESE: Révision de la directive relative au détachement des travailleurs

Adoptés on 19/10/2016
Référence: 
INT/799-EESC-2016-04454-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
520 -
Oct 19, 2016 Oct 20, 2016

Pour le CESE une nouvelle action de la part de la Commission est devenue indispensable afin que tous les détaillants en ligne et les consommateurs, en particulier les personnes privées et les PME dans les zones éloignées, puissent enfin bénéficier de services de livraison transfrontière de colis qui soient à la fois accessibles, de qualité élevée et à des prix abordables en craignant que les mesures préconisées par ledit règlement. Pour cela le CESE regrette que la Commission reporte d'éventuelles mesures plus contraignantes jusque fin 2018, en demandant que la Commission, ait la même approche qu'en matière de prix d'itinérance dans la mobilophonie.

Avis du CESE: Livraison de colis

Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
REX/472-EESC-2017
Session plénière: 
527 -
Jul 05, 2017 Jul 06, 2017

Dans son avis, le CESE souligne que l'économie sociale est un acteur clé et contribue à atteindre les objectifs de toutes les politiques européennes avec une dimension extérieure: la politique extérieure et de sécurité, la politique commerciale, lapolitique de voisinage, la politique de lutte contre le changement climatique, la coopération au développement et la politique de développement durable .

La dimension extérieure de l’économie sociale

Adoptés on 22/05/2017
Référence: 
NAT/703-EESC-2017
Session plénière: 
526 -
May 31, 2017 Jun 01, 2017

Dans cet avis exploratoire, élaboré à la demande de la Commission européenne, le CESE apporte sa contribution à la réflexion en cours sur la modernisation et la simplification de la PAC après 2020. Une PAC redéfinie doit conserver les aspects positifs de la stratégie actuelle et prévoir de nouvelles mesures pour faire face aux nouveaux enjeux, notamment la demande de la société relative à la fourniture de biens publics, les engagements pris par l’Union dans le cadre des ODD des Nations unies, les engagements en matière de lutte contre le changement climatique dans le cadre de la COP 21, les accords commerciaux bilatéraux et la volatilité du marché. Une PAC redéfinie doit aussi trouver le juste équilibre entre les besoins des consommateurs, des contribuables et des producteurs.    

Avis du CESE: Une redéfinition possible de la CAP

Downloads: 

Hearing on 19.4.2017 - Presentation of Mr Haniotis, DG AGRI, European Commission "Modernising and Simplifying the Common Agricultural Policy"

Mr Mathijs, RISE Foundation "Further modernisation of the CAP - Why, What and How?"

Mr Madre, Farm Europe "A New Ambition for EU Food Systems"

Audition du 19.4.2017 - Présentation de M. Haniotis, DG AGRI, Commission européen (seulement en anglais)

Présentation de M. Mathijs, Fondation RISE (seulement en anglais)

Présentation de M. Madre, Farm Europe (seulement en anglais)

Adoptés on 19/10/2017
Référence: 
ECO/437-EESC-2017-03251-00-00-ac-tra
Session plénière: 
529 -
Oct 18, 2017 Oct 19, 2017

Le présent avis fait partie d’une série qui en comporte quatre, consacrés à l’avenir de l’économie européenne (Approfondissement de l’Union économique et monétaire, Politique économique de la zone euro, Union des marchés des capitaux et Avenir des finances de l’UE). Cet ensemble des avis souligne que dans la gouvernance de l’Union, il est nécessaire de disposer d’une vision partagée qui transcende nettement les approches et mesures techniques et constitue surtout et avant tout une question de volonté politique et de perspective commune. Le CESE est un partisan résolu de l’union des marchés des capitaux qui doit être concrétisée dans tous les États membres de l’UE. Au plan européen comme dans les États membres, il faudra que soit présente la volonté politique de déployer tous les efforts requis et créer les conditions appropriées qui sont nécessaires.

Avis du CESE: Union des marchés de capitaux: réexamen à mi-parcours

Adoptés on 14/03/2018
Référence: 
ECO/442-EESC-2017-05392-00-00-ac-tra
Session plénière: 
533 -
Mar 14, 2018 Mar 15, 2018

 

Le CESE accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un système de TVA définitif et invite les États membres à coopérer étroitement pour parvenir à un accord sur le nouveau système. Le Comité souligne que les solutions rapides proposées par la Commission sont importantes en tant qu'étapes intermédiaires pour le fonctionnement du système de TVA et encourage les États membres à adopter ces solutions rapides pour toutes les entreprises.

Avis du CESE: Train de mesures sur la réforme de la TVA (I)

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