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Avis à la une

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Adoptés on 17/09/2015
Référence: 
REX/412-EESC-2015

Le CESE souhaite élaborer un avis sur la révision de l'accord avec le Mexique, en accordant une attention particulière à la participation de la société civile au processus, c'est-à-dire à la réalisation de consultations pendant les négociations et à la supervision de la mise en œuvre du nouvel accord après son entrée en vigueur.

Avis du CESE: Révision de l'accord d'association entre l'UE et le Mexique

Adoptés on 17/03/2016
Référence: 
SOC/528-EESC-2016-00019-00-00-ac-tra
Session plénière: 
515 -
Mar 16, 2016 Mar 17, 2016

L'avis porte sur deux propositions de la Commission européenne qui ont trait à la mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité, à savoir une proposition de directive sur la lutte contre le terrorisme et le plan d'action contre le trafic d'armes à feu et d'explosifs. Le texte du CESE s'appuie sur ses travaux antérieurs dans ce domaine et la protection des droits fondamentaux, dont il s'est toujours montré soucieux.

Avis du CESE: Mettre en œuvre le programme européen en matière de sécurité

Adoptés on 15/12/2016
Référence: 
INT/784-EESC-2016-00975-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

Par cet avis, le CESE exprime son souhait de voir la société entrer dans une transition économique pour passer d'une phase de surexploitation des ressources et de gaspillage vers une phase plus durable, axée sur la valorisation plus de la qualité que de la quantité, et plus intensive en emplois. Pour faire face à la transition fondamentale vers un nouveau modèle économique avec des conséquences majeures et systémiques dans de nombreux domaines, il est recommandé qu'une nouvelle structure transversale permanente soit créée au sein du CESE pour analyser ces développements.

Avis du CESE: L'économie de la fonctionnalité

Adoptés on 06/12/2016
Référence: 
REX/468-EESC-2016-3440
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

Le CESE demeure d’avis que la Turquie reste un partenaire très important et que la volonté politique d’accroître les niveaux de leur coopération est bien présente, à condition cependant que soit garanti, en tout temps, le respect des valeurs européennes fondamentales et des principes de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme. Le CESE considère que du fait des évolutions actuelles, l’accord d’union douanière en vigueur est dépassé et que ses parties signataires devront entamer des négociations sérieuses pour renforcer leurs liens économiques en concluant un nouveau type d’accord commercial, qui reflète les besoins présents.

Avis du CESE: Renforcement des relations commerciales bilatérales entre l'UE et la Turquie et modernisation de l'union douanière

Adoptés on 25/01/2017
Référence: 
INT/804-EESC-2016-5382
Session plénière: 
522 -
janv 25, 2017 janv 26, 2017

Avec cet avis, le CESE accueille favorablement le train de mesures élaboré en vue d’adapter les droits d’auteur aux exigences de l’économie numérique en aspirant d’éliminer la fragmentation, en renforçant dans le même temps la protection des créateurs. Le CESE soutient le droit exclusif voisin des éditeurs d’autoriser ou d’interdire pendant vingt ans l’utilisation numérique de leurs publications de presse et convient d’harmoniser au moyen de normes européennes l’exception de «liberté de panorama». Le CESE se réfère à l’arrêt de la CEJ dit pour droit que, sous certaines conditions, le prêt de livres numériques peut être assimilé à celui d’un livre traditionnel.

Avis du CESE: Paquet droits d'auteur

Adoptés on 15/06/2017
Référence: 
NAT/709-EESC-2017

Le développement rural est une question horizontale qui touche presque tous les domaines politiques.

Le CESE se félicite de la déclaration de Cork 2.0, qui renouvelle le soutien fort apporté à une politique de développement rural à l’échelle de l’Union européenne.

Les zones rurales de l’Union ne sont pas homogènes et les conditions diffèrent entre les États membres et en leur sein. Ces divergences rendent nécessaire de cibler l’utilisation des fonds européens disponibles et d’adopter une approche stratégique dans ce domaine.

Celle-ci doit se fonder surtout sur des initiatives émanant de la population rurale.

Avis du CESE: De la déclaration de Cork 2.0 aux actions concrètes

Adoptés on 19/10/2017
Référence: 
ECO/434-EESC-2017-02946-00-00-ac-tra
Session plénière: 
529 -
Oct 18, 2017 Oct 19, 2017

Le CESE considère que l’économie collaborative peut constituer une nouvelle opportunité de croissance et de développement pour les États membres de l’UE. Le Comité souligne qu'il est primordial que les systèmes réglementaires fiscaux et les régimes fiscaux s’adaptent d’une manière intelligente et flexible. Le CESE encourage la Commission et les États membres à unir leurs efforts pour mettre en place un cadre juridique général relatif à l’économie collaborative, qui soit à même de coordonner et d’uniformiser les règles fiscales applicables à ces nouvelles formes d’activité économique.

Avis du CESE: La fiscalité de l’économie collaborative

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Priorities of the Estonian Presidency

Adoptés on 15/03/2018
Référence: 
SOC/570-EESC-2017-05265-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
533 -
Mar 14, 2018 Mar 15, 2018

L'introduction de la numérisation dans les entreprises a un impact considérable sur les systèmes de production, les conditions de travail et les modèles d'organisation du marché du travail et de la société, en général. Une éducation de base de qualité, une formation de haut niveau et efficace, l'apprentissage tout au long de la vie, une formation continue pour tous seront les outils nécessaires pour saisir les opportunités d'emploi du futur et favoriser la compétitivité des entreprises. Dans ce contexte, il est important de garder une approche centrée sur l'humain et de trouver des moyens afin accompagner les personnes vulnérables qui ne seront pas en mesure de répondre aux exigences croissantes de la nouvelle ère technologique.

Avis du CESE: L’avenir du travail/compétences

Adoptés on 23/05/2018
Référence: 
SOC/572-EESC-2018-00300-00-01-AC-TRA
Session plénière: 
535 -
May 23, 2018 May 24, 2018

Le CESE est favorable à des conditions de travail transparentes et prévisibles pour tous les travailleurs, en particulier ceux occupant des emplois atypiques, en tant que cela constitue une avancée concrète sur la voie de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Il convient, dans la proposition de la Commission, de clarifier la définition du travailleur et de l’employeur et de garantir un certain nombre d’heures ou une rémunération minimale pour les travailleurs à la demande. Le CESE trouve les dispositions relatives aux exigences minimales en matière de conditions de travail acceptables, mais préconise toutefois de clarifier certains aspects, en recommandant qu’un rôle important soit accordé au dialogue social et que la responsabilité soit laissée au niveau national.

 

Avis du CESE: Working conditions directive

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