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Avis à la une

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Adoptés on 27/04/2016
Référence: 
NAT/676-EESC-2016-00042-00-01-AC-TRA
Session plénière: 
516 -
Apr 27, 2016 Apr 28, 2016

Le CESE soutient pleinement l'objectif d'une transition vers une économie plus verte, efficace dans l'utilisation des ressources et circulaire. Il accueille positivement les propositions de la Commission, plus larges et couvrant toutes les phases du cycle de vie du produit par rapport au précédent paquet sur l'économie circulaire ; en revanche, il critique le niveau d'ambition plus bas, synonyme de bénéfices économiques et environnementaux moins élevés.

Avis du CESE: Paquet «Économie circulaire»

Adoptés on 13/07/2016
Référence: 
ECO/406-EESC-2016-02343-00-01-ac-tra
Session plénière: 
518 -
Jul 13, 2016 Jul 14, 2016

Le CESE se félicite du «plan d’action sur la TVA» et souhaite système définitif de TVA clair, cohérent, solide, complet, proportionné et paré pour l'avenir («future proof»).  Le Comité se félicite également de l’attention considérable accordée à la réduction de l’écart de TVA et à la vulnérabilité de la TVA à la fraude et souhaite des résultats rapides, en partie en renforcant la coopération entre les administrations fiscales . Les entreprises «de bonne foi» doivent être ménagées et ne pas se voir imposer de nouvelles mesures disproportionnées.

Avis du CESE: Plan d’action sur la TVA

Downloads: 

VAT Action Plan - Measures to modernise VAT in the EU - Bertrand LAPALUS - DG TAXUD

Adoptés on 19/10/2016
Référence: 
INT/801-EESC-2016-04511-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
520 -
Oct 19, 2016 Oct 20, 2016

Tout en appuyant le projet pilote destiné à soutenir la création d'un centre d'expertise financière au profit des consommateurs et utilisateurs finaux de services financiers, le CESE insiste sur un certain nombre de conditions qui doivent être réunies: légitimité, indépendance, transparence et responsabilité financières, visibilité auprès du grand public, ainsi qu'équilibre entre professionnels et utilisateurs.

Avis du CESE: Participation des consommateurs / services financiers

Adoptés on 06/07/2017
Référence: 
TEN/605-EESC-2016
Session plénière: 
527 -
Jul 05, 2017 Jul 06, 2017

Avis du CESE: Application des règles relatives aux aides d’État pour les compensations des prestations de services d’intérêt économique général (décision 2012/21/UE et cadre communautaire)

Adoptés on 18/10/2017
Référence: 
SC/47-EESC-2016

Cet avis d'initiative est une proposition conjointe de deux organes du CESE qui cultivent une approche transversale et horizontale: l’Observatoire du développement durable (ODD) et le comité de pilotage Europe 2020.

Avis du CESE: La transition vers un avenir plus durable pour l’Europe

Adoptés on 07/12/2017
Référence: 
REX/486-EESC-2017
Session plénière: 
530 -
déc 06, 2017 déc 07, 2017

L'Agenda 2030 des Nations Unies, ou la mise en œuvre des objectifs de développement durable, sera l'une des priorités mondiales les plus importantes au cours des 15 prochaines années, mais elle a été très peu mentionnée dans la communication de la Commission "Commerce pour tous". Le commerce est spécifiquement mentionné en ce qui concerne neuf ODD (mais seulement une fois dans les OMD). La CNUCED estime que, pour atteindre les 17 objectifs et les 169 cibles, il faudra trouver au moins 2,5 billions de dollars supplémentaires par an - provenant effectivement du secteur privé. Cette opinion chercherait à approfondir cette question et viserait à évaluer quelle part de cette somme devra passer par le commerce et l'investissement.

Avis du CESE: Le rôle clé du commerce et des investissements dans le respect et la mise en œuvre des Objectifs du Dévéloppement Durable (ODD)

Adoptés on 19/10/2017
Référence: 
ECO/438-EESC-2017-02879-00-00-ac-tra
Session plénière: 
529 -
Oct 18, 2017 Oct 19, 2017

Le présent avis fait partie d’une série qui en comporte quatre, consacrés à l’avenir de l’économie européenne (approfondissement de l’Union économique et monétaire, politique économique de la zone euro, union des marchés des capitaux et avenir des finances de l’UE. Cet ensemble des avis souligne que dans la gouvernance de l’Union, il est nécessaire de disposer d’une vision partagée qui transcende nettement les approches et mesures techniques et constitue surtout et avant tout une question de volonté politique et de perspective commune. Dans ce contexte le Comité recommande d’étudier le recours à des instruments destinés à améliorer la gouvernance économique de l’UEM, par exemple la création d’un poste de ministre européen des finances permanent, en garantissant une pleine responsabilité démocratique. Un regroupement des compétences permettrait aux politiques de l’UEM de gagner en cohérence.

Avis du CESE: Approfondissement de l’Union économique et monétaire à l’horizon 2025

Adoptés on 19/04/2018
Référence: 
SOC/569-EESC-2017-05796-00-00-ac-tra
Session plénière: 
534 -
Apr 18, 2018 Apr 19, 2018

Dans son avis, le CESE reconnaît le rôle positif que l'apprentissage peut jouer dans l'amélioration de l'employabilité et l'acquisition de compétences adaptées au marché du travail, à la fois pour les jeunes et les adultes. Le Comité apprécie le fait que les États membres soient invités à promouvoir la participation active des partenaires sociaux aux programmes d'apprentissage. Le CESE estime également que les apprentis eux-mêmes et d'autres parties prenantes - telles que les organisations de jeunes et de parents et les syndicats d'étudiants - devraient également être activement impliqués. Aussi, les apprentis devraient pouvoir influencer leur expérience d'apprentissage pour créer des expériences d'apprentissage plus productives. Le CESE appelle aussi à des initiatives qui explorent le potentiel de la mobilité transnationale des apprentis dans l'UE.

Avis du CESE: Cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité

Adoptés on 18/05/2018
Référence: 
NAT/727-EESC-2018

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur «L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture»

Avis du CESE: L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture

Downloads: 

Position paper Birdlife

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