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Avis à la une

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Adoptés on 17/03/2016
Référence: 
ECO/397-EESC-2015-06712-00-01-ac-tra
Session plénière: 
515 -
Mar 16, 2016 Mar 17, 2016

Le CESE approuve l’élaboration, au début du semestre européen, de programmes de priorités économiques pour la zone euro. Pour parvenir à une reprise de la croissance et de l’emploi, une combinaison de politiques financières, fiscales, budgétaires, économiques et sociales s'impose. Contrairement à ce qu'indique la recommandation de la Commission, la politique budgétaire devrait reposer sur une approche expansionniste plutôt que neutre. Le CESE est partisan d'un allégement de la fiscalité sur le travail dans la mesure où la viabilité financière des systèmes de protection sociale ne s'en trouve pas menacée. Le CESE appelle à une action coordonnée afin de créer un environnement plus favorable aux PME grâce à une meilleure réglementation, à un financement adéquat et à une facilitation des exportations vers les marchés extérieurs à l’UE. Il est indispensable, notamment, d’ouvrir de nouvelles possibilités de financement pour les micro-entreprises et les jeunes entreprises.

Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2016)

Adoptés on 28/04/2016
Référence: 
ECO/405-EESC-2016-01284-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
516 -
Apr 27, 2016 Apr 28, 2016

Le CESE a, dans de nombreux avis, sollicité un système d’imposition des sociétés juste, efficace et propice à la croissance, fondé sur le principe selon lequel les entreprises doivent payer l’impôt dans le pays où les bénéfices sont générés. Ainsi, le Comité s’inscrit dans le cadre des efforts de lutte contre le phénomène de la planification fiscale agressive et appuie largement les mesures proposées en ce qui concerne les éléments essentiels des deux propositions législatives,  la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale ainsi que la directive sur la coopération administrative. Il plaide pour une portée et cadre plus précise dans certains des domaines spécifiques (comme par exemple la clause switch-over). Le CESE encourage la Commission à achever le processus d’élaboration de la liste des États ou territoires qui refusent de respecter les normes de bonne gouvernance et estime que les PME devraient être exclues du champ d’application des mesures législatives envisagées.

Avis du CESE: Paquet de mesures sur la lutte contre l'évasion fiscale

Adoptés on 19/10/2016
Référence: 
NAT/680-EESC-2016-01870-00-00-ac-tra
Session plénière: 
520 -
Oct 19, 2016 Oct 20, 2016

Au cours de ces dernières années, on a constaté un déplacement du pouvoir de négociation, principalement à l’avantage du secteur de la distribution et de quelques multinationales de l’industrie manufacturière et au détriment des fournisseurs, en particulier les producteurs primaires. La concentration du pouvoir de négociation a abouti à des abus de position dominante, qui ont accru la vulnérabilité des opérateurs les plus faibles face aux pratiques commerciales déloyales (PCD). L'avis analyse l'impact de ces pratiques, met l'accent sur la faiblesse qui caractérise la position des maillons les plus vulnérables de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et demande un action au niveau UE pour interdire les PCD et promouvoir une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus juste.  

Avis du CESE: Promouvoir une chaîne d’approvisionnement agroalimentaire plus équitable

Adoptés on 15/12/2016
Référence: 
ECO/413-EESC-2016-04486-00-00-ac-tra
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

Le CESE salue et soutient l’initiative de la Commission consistant à anticiper le réexamen des règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF). Le CESE est d’avis qu'une telle réglementation peut favoriser la création d’une union des marchés des capitaux. Le CESE suggère d'assouplir sensiblement les critères d'accès jusqu'à présent très restrictifs, ainsi que d'autres conditions restrictives, afin d'accroître la participation à ces fonds d'investissement; le Comité propose d'accroître la participation des investisseurs non institutionnels et estime qu'il est tout aussi important de créer un environnement dans lequel les objectifs de financement des fonds d'investissement social peuvent se développer.

Avis du CESE: Modification des EuVECA et EuSEF

Adoptés on 23/02/2017
Référence: 
TEN/606-EESC-2016
Session plénière: 
523 -
Feb 22, 2017 Feb 23, 2017

Le CESE accueille favorablement le soutien du MIE concernant le transport propre ou à faibles émissions de carbone, les structures durables en matière d’énergie et l’attention prêtée à la vulnérabilité énergétique. Le Comité appelle toutefois de ses vœux une augmentation de la dotation financière du mécanisme.

Il sera possible de répondre aux exigences des «usagers» de la ville – habitants, entreprises, touristes et administrations – grâce à des écosystèmes de services numériques qui se superposeront à des infrastructures pivot de qualité élevée, tant matérielles qu’immatérielles. Leur réalisation produira par ailleurs des retombées importantes du point de vue de la croissance, de l’emploi et de la productivité.

Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ancien «Smart Cities»)

Adoptés on 20/09/2017
Référence: 
SOC/561-EESC-2017-EESC-2017-01866-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
528 -
Sep 20, 2017 Sep 21, 2017

En cette période de profondes mutations dans le monde du travail, les objectifs et principes clés du dialogue social et des négociations collectives demeurent valables. Leur rôle n’est pas de s’opposer aux changements, mais de les orienter de manière à en tirer pleinement parti, tout en veillant à ce que les droits fondamentaux des travailleurs puissent toujours être invoqués. Il est nécessaire de mettre en place une gestion participative, d’établir des règles collectives, d’adapter le dialogue social et de trouver des réponses innovantes. La numérisation et ses effets sur le travail sont une priorité.

Avis du CESE: Rôle et perspectives des partenaires sociaux et autres organisations de la société civile dans le contexte des nouvelles formes de travail.

Adoptés on 19/10/2017
Référence: 
ECO/440-EESC-2017-03297-00-00-ac-tra
Session plénière: 
529 -
Oct 18, 2017 Oct 19, 2017

Le CESE se prononce en faveur de la création d´un Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle – PEPP, mais il se demande si les investissements découlant de cette initiative resteront dans l’UE, et aussi de l’incidence que la fourniture d´un tel produit aura sur la mobilité des travailleurs au sein de l’UE. Le CESE souligne qu’il est nécessaire de protéger les consommateurs et d’atténuer les risques auxquels sont exposés les épargnants au cours de leur vie active et de leur retraite. Le CESE insiste également sur le rôle de l’Autorité européenne de surveillance des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), qui contrôlera le marché et les régimes nationaux de surveillance en vue d’assurer la convergence et la cohérence au sein de l’UE, notamment en ce qui concerne la structure de gouvernance des PEPP chez tous les fournisseurs.

Avis du CESE: Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle – PEPP

Adoptés on 15/02/2018
Référence: 
ECO/441-EESC-2017-05295-00-01-ac-tra
Session plénière: 
532 -
Feb 14, 2018 Feb 15, 2018

Le CESE accueille favorablement les propositions de la Commission, qui constituent une nouvelle étape importante dans les efforts visant à parvenir à une plus grande intégration et à une plus grande convergence en renforçant la surveillance intégrée et à fournir de nouveaux éléments pour la réalisation de l’union des marchés des capitaux dans l’Union européenne. Un bon fonctionnement de l’UMC peut jouer un rôle important en matière de partage transfrontière des risques par le secteur privé. Le défi consiste à trouver le juste équilibre entre les compétences des autorités nationales et européennes de surveillance et, dans la mesure du possible, à appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité. À l’avenir, il y aura lieu de tenir compte dans le système de surveillance des nouvelles évolutions et des technologies modernes telles que les technologies financières, ainsi que des modes de financement plus durables, conformément aux activités et aux accords internationaux.

Avis du CESE: Système européen de surveillance financière (SESF) – Réformes

Adoptés on 19/04/2018
Référence: 
ECO/457-EESC-2018-00927-00-00-ac-tra
Session plénière: 
534 -
Apr 18, 2018 Apr 19, 2018

La  mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (le «socle social») exige des améliorations dans les États membres et une assise budgétaire, des investissements et des dépenses courantes qui soient solides.

L’investissement public au sein des États membres pourrait être accru par l’application d’une règle d’or en matière d’investissements publics à but social, qui introduirait davantage de souplesse dans les règles budgétaires afin d’atteindre les objectifs du socle social. Le recours à des instruments existants de l’Union, en particulier les Fonds structurels et d’investissements européens (Fonds ESI) et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), est également susceptible de générer une augmentation de l’investissement public. Ce soutien devrait inclure, de manière explicite, des objectifs liés au socle social.

Avis du CESE: Financement du pilier européen des droits sociaux

Adoptés on 19/09/2018
Référence: 
SOC/580-EESC-2018-01490-00-01-AC-TRA
Session plénière: 
537 -
Sep 19, 2018 Sep 20, 2018

Le Comité considère que la proposition de la Commission instituant une Autorité européenne du travail (AET) constitue, si elle est mise en œuvre de façon adéquate, un pas important dans la bonne direction en vue d’améliorer la mobilité transfrontière, de se conformer à la législation européenne et nationale, de favoriser la coopération entre les autorités nationales du marché du travail et d’améliorer l’accès à des informations adéquates et actualisées, de lutter contre les pratiques illicites et de renforcer le marché intérieur, pourvu que l'AET respecte les compétences nationales et européennes et moyennant la coopération et l’appui des États membres.

Avis du CESE: Autorité européenne du travail

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