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Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 21/09/2021RéférenceTEN/756-EESC-2021Opinion TypeObligatoireCommission References08Dec2021
European Economic
and Social Committee
COM (2021) 552: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial