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Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 25/04/2023RéférenceNAT/908-EESC-2023Opinion TypeObligatoireCommission ReferencesSession plénière582-25Oct2023
European Economic
and Social Committee
COM (2023) 411: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625