Plan pluriannuel - eaux occidentales (modification) - Timeline

Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 17/04/2018

Référence:

NAT/740-EESC-2018-02511

Opinion Type:

Obligatoire

Referral:

COM(2018) 149 final 2018/0074 COD

Official Journal:

JO C 440, 6.12.2018, p. 171

Rapporteur:

Gabriel SARRÓ IPARRAGUIRRE (Spain)

19Sep2018

Plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales

Type:

Committee opinion (AC)

Plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales

Type:

Section opinion (AS)

Plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales

Type:

Information memo for a new referral (NINS)

Plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales

Procédure 2018/0074/COD

COM (2018) 149: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008

Achevée (Acte adopté: 32019R0472)

Type: Procédure législative ordinaire (COD)

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Qu'est-ce qu’une procédure législative ordinaire?

Base(s) juridique(s):: Conseil de l'Union européenne: 12016E043-P2 ; 12016E294;
Parlement européen: 12016E043-P2 ; 12016E294; 12016E043; 12016E043 ;
Commission: 12016E294 ; 12016E043-P2 ; 12016E043-P2 ; 12016E043-P2 ; 12016E043-P2 ;
Thésaurus EuroVoc:: conservation des pêches; océan Atlantique; pêche en haute mer PlusMoins
poisson de mer; quota de pêche; zone de pêche; contrôle des pêches; capture autorisée; capture par espèce; droit de pêche
Code du répertoire:: 04.10.30.10 Pêche / Politique commune de la pêche / Conservation des ressources / Quotas de capture et gestion des stocks
Type de compétence conférée à l’UE:: Compétence exclusive

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Publication au Journal officiel

Date de publication: 25/03/2019
Numéro CELEX du document principal:: 32019R0472

Signature

Parlement européen & Conseil de l'Union européenne

Signature par le président du PE et par le président du Conseil

19/03/2019

Base(s) juridique(s):: 12016E043-P2 ; 12016E294
Procédure:: Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:: PE 78 2018 REV 1

Première lecture

Parlement européen

Position du Parlement européen en première lecture

12/02/2019

Commission parlementaire compétente: Commission pêche
Rapporteur: Alain CADEC
Base(s) juridique(s):: 12016E043
Procédure:: Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:: P8_TA(2019)0069 (Textes adoptés)
P8_A(2018)0310 (Rapport)

Amendements du PE

25/10/2018

Commission parlementaire compétente: Commission pêche
Rapporteur: Alain CADEC
Base(s) juridique(s):: 12016E043 ;
Procédure:: Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:: P8_TA(2018)0425 (Textes adoptés)
P8_A(2018)0310 (Rapport)

Conseil de l'Union européenne

Approbation par le Conseil de la position du Parlement en première lecture

05/03/2019

Procédure:: Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:: ST 7169 2019 INIT

Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires

27/02/2019

Procédure:: Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:: ST 6553 2019 ADD 1
ST 6553 2019 ADD 2
ST 6553 2019 INIT

Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires

20/02/2019

Documents:: PE 78 2018 INIT

Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires

12/02/2019

Documents:: ST 6208 2019 INIT

Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires

25/10/2018

Documents:: ST 13493 2018 INIT

Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires

12/06/2018

Documents:: ST 9889 2018 INIT

Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires

20/04/2018

Documents:: ST 7245 2018 REV 1
ST 7245 2018 REV 1 ADD 1
ST 7245 2018 REV 1 ADD 2

Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires

27/03/2018

Documents:: ST 7245 2018 INIT

Avis

Comité économique et social européen

Avis du Comité économique et social européen

52018AE2511
Procédure interne du CESE

19/09/2018

Organisme responsable:: Section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement»
Rapporteur:: Gabriel SARRÓ IPARRAGUIRRE
Procédure:: Procédure législative ordinaire (COD)
Séance plénière:: 537
Date plénière:: 19/09/2018 - 20/09/2018
Documents:: EESC 2018-02511
Numéro CELEX du document principal:: 52018AE2511

Proposition

Commission européenne

Adoption par la Commission

52018PC0149R(01) ; 52018PC0149
Procédure interne de la Commission

23/03/2018

Personne responsable:: Karmenu VELLA
Service chef de file:: Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Mode de décision:: Procédure écrite
Destinataire pour acte formel:: Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Destinataire pour consultation obligatoire:: Comité économique et social européen ; Parlements nationaux
Base(s) juridique(s):: 12016E294 ; 12016E043-P2 ; 12016E043-P2 ; 12016E043-P2 ; 12016E043-P2 ;
Procédure:: Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:: COM/2018/149/FINAL
SWD/2018/112/FINAL
SWD/2018/113/FINAL
Numéro CELEX du document principal:: 52018SC0113 ; 52018PC0149R(01) ; 52018PC0149 ; 52018SC0112

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