Les principales composantes d’un emploi durable et de qualité, pendant et après la reprise

Points clés

Le CESE:

• estime qu’un emploi de qualité constitue une des composantes essentielles de la qualité de vie. Il y a lieu de respecter le principe de la qualité de l’emploi pour une vie de qualité, s’agissant d’un préalable obligé pour un développement social durable. En conséquence, le Comité est fermement persuadé que cette question doit recevoir toute l’attention voulue dans le cadre des politiques de l’Union européenne, car elle est appelée à prévenir les risques d’inégalité, de pauvreté, d’exclusion sociale et de concurrence déloyale;
• est convaincu que pour résoudre les problèmes qui se posent pour assurer un travail de qualité, il est nécessaire de se placer dans l’optique des principes du socle européen des droits sociaux et des objectifs de développement durable du programme des Nations unies à l’horizon 2030. Il convient également de tenir compte des normes internationales de l’OIT pour un travail décent, ainsi que de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. En conséquence, le Comité encourage les États membres et les partenaires sociaux à rechercher et définir, dans le cadre du dialogue social et des conventions collectives, des solutions pour faire face aux changements accélérés que la pandémie a provoqués sur le marché du travail, et ce aux niveaux appropriés, et en tenant compte des circonstances prévalant à l’échelle nationale;
• estime que l’Union européenne et les États membres devraient adopter une approche plus ambitieuse pour soutenir, coordonner et concrétiser les efforts visant à déployer des politiques actives du marché du travail tout en protégeant les droits fondamentaux des travailleurs et en garantissant aux entreprises qui opèrent dans l’économie mondiale un environnement économique durable et compétitif. Il conviendrait que le socle européen des droits sociaux serve de balise pour mettre en œuvre les principes de l’Europe sociale, de la justice en la matière et d’une reprise durable;
• souligne qu’en s’appuyant sur les leçons qui auront été tirées de la pandémie dans le domaine du travail, la Commission européenne et les États membres pourraient, en associant activement les partenaires sociaux et les autres parties prenantes à leur démarche, surveiller le fonctionnement des dispositions en vigueur ou, le cas échéant, procéder à leur réexamen ou à leur modification, et élaborer des politiques appropriées afin d’assurer des emplois décents et un travail durable et de qualité, y compris du point de vue de la protection des travailleurs et d’une organisation appropriée du travail, afin d’augmenter la productivité et la capacité d’innovation tout en encourageant la numérisation dans ses aspects positifs, parmi lesquels figure la nécessité que les travailleurs se forment au numérique afin de promouvoir leur employabilité^[1]. Il convient de mettre particulièrement l’accent sur la législation et les politiques relatives à l’intelligence artificielle et de veiller à ce que toute les parties prenantes aient la possibilité d’être associées à la mise en place de nouveaux dispositifs, grâce à des consultations et des négociations menées avec les travailleurs et les employeurs;
• engage la Commission européenne à mettre en place, notamment par le truchement du Semestre européen renforcé et d’autres dispositifs existants, de nouveaux mécanismes, ou encore^[2] à poursuivre ses efforts visant à cerner les besoins du marché du travail à moyen et long terme. Il importe aussi de renforcer les services publics de l’emploi et leur coopération avec le secteur privé, afin de contribuer plus efficacement à intégrer dans le marché du travail les groupes de population qui sont les plus vulnérables;
• réaffirme que les politiques actives du marché du travail (PAMT) doivent être efficaces et ciblées afin d’obtenir de bons résultats en matière d’emploi, et souligne que les États membres et les partenaires sociaux doivent s’employer à élaborer des politiques actives du marché du travail favorisant des emplois de qualité. Le CESE met également en exergue son soutien à une approche graduelle concernant des normes minimales communes dans le domaine de l’assurance chômage, afin de garantir des emplois de qualité dans les États membres^[3];
• estime que la Commission européenne et les États membres devraient renforcer les capacités des partenaires sociaux et de la société civile. Il s’impose de créer un climat de confiance dans le dialogue social, de reconnaître l’importance qu’il revêt et d’inclure en temps voulu les partenaires sociaux et les autres acteurs concernés dans la démarche d’élaboration des mesures, ainsi que dans le processus décisionnel lui-même, lorsqu’il est judicieux de le faire et que cette approche répond aux besoins du développement économique. Il est nécessaire de disposer d’un cadre plus solide pour l’information et la consultation des travailleurs, afin de gérer correctement la transition écologique et numérique tout en garantissant la qualité du travail^[4];
• reconnaît que la facilité pour la reprise et la résilience pourrait apporter une contribution positive, s’agissant de renforcer et de garantir la qualité du travail et le rôle des partenaires sociaux dans sa mise en œuvre. C’est pourquoi il propose que la Commission européenne organise chaque année des rencontres avec eux, afin qu’ils lui donnent leur avis concernant cette mise en œuvre. Eu égard à la diversité des situations qui prévalent dans les États membres, il serait judicieux de commencer par procéder à des consultations séparées et, ensuite, de passer à la rédaction en commun des orientations et recommandations, en vue de continuer à mettre en œuvre la facilité avec succès;
• fait observer que la facilité pour la reprise et la résilience est dépourvue de lien direct avec les éléments constitutifs d’un emploi de qualité, et il invite dès lors la Commission européenne à la compléter à cet égard. Pour atteindre les objectifs qu’elle fixe, un travail d’un bon niveau qualitatif représente un facteur clé. Il conviendrait de ne pas négliger les groupes vulnérables, tels que les travailleurs précaires ou jeunes, qui ont été les plus durement touchés par l’épidémie.

[1]           JO C 374 du 16.9.2021, p. 16-21.

[2]           En fonction de la situation qui prévaut dans chaque État membre.