L’impact de la subsidiarité et de la surréglementation sur l’économie et l’emploi (avis exploratoire à la demande de la présidence autrichienne)

Synthèse

Le CESE se félicite de la demande d’avis exploratoire concernant «L’impact de la subsidiarité et de la surréglementation sur l’économie et l’emploi» introduite par la présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne. Une telle démarche permettra d’enrichir et d’élargir le débat en cours sur une meilleure réglementation, qui vise à assurer la sécurité juridique, fournir des règles claires et réduire au minimum les contraintes réglementaires pour les entreprises, les citoyens et les administrations publiques.

Le CESE réitère sa demande que les questions d’avenir, y compris les débats sur les compétences et sur le niveau de réglementation, soient traitées au niveau national et européen en associant pleinement les partenaires sociaux et les autres organisations de la société civile. Il s’agit là d’un mode d’expression fondamental de la démocratie participative à plusieurs niveaux, qui doit à ce titre être renforcé au niveau de l’UE et des États membres.

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