Commission générale des pêches pour la Méditerranée - Timeline

  • Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)

    EESC 2024/02260

    JO C, C/2024/6023, 23.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6023/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6023/oj

    European flag

    Journal officiel
    de l'Union européenne

    FR

    Série C


    C/2024/6023

    23.10.2024

    Avis du Comité économique et social européen

    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)

    [COM(2024) 183 final — 2024/0098 (COD)]

    (C/2024/6023)

    Consultation

    Conseil, 26.6.2024

    Base juridique

    Article 43, paragraphe 2, et article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

    Compétence

    Section «Agriculture, développement rural et environnement»

    Adoption en session plénière

    10.7.2024

    Session plénière no

    589

    Résultat du vote

    (pour/contre/abstentions)

    196/0/0

    Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé.

    Bruxelles, le 10 juillet 2024.

    Le président

    du Comité économique et social européen

    Oliver RÖPKE


    ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6023/oj

    ISSN 1977-0936 (electronic edition)


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