Extension du régime d’équivalence pour les importations de matériels forestiers de reproduction - Timeline

  • Steps of procedure 2024/0214/COD

    /

    Adoption

    Signature par le président du PE et par le président du Conseil
    19/12/2024

    Opinions

    04/12/2024
    23/10/2024

    Proposal

    (Initial and amended)
    31/10/2024
    04/09/2024