Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Le CESE soutient la proposition visant à doter l’Agence d’un bras opérationnel permanent de 10 000 personnes, tandis qu'il recommande que la coopération entre l’Agence et les administrations nationales soit définie et organisée au niveau européen de manière claire et transparente.

Étant donné le rôle qui sera confié à l’Agence dans les cas de rétention de personnes et de rapatriement éventuel de celles-ci dans leur pays d’origine, le Comité recommande que le personnel statutaire bénéficie de modules de formation en matière de respect des droits fondamentaux.

Le CESE demande d’associer le Comité aux activités du forum consultatif.

Points clés

Le CESE:

• soutient avec conviction la proposition visant à doter l’Agence d’un bras opérationnel permanent de 10 000 personnes, qui, en coopération avec les États membres, pourrait ainsi disposer des capacités nécessaires pour protéger les frontières extérieures de l’UE, empêcher les mouvements irréguliers, gérer les migrations légales et veiller au retour effectif des migrants en situation irrégulière;
• recommande que la coopération entre l’Agence et les administrations nationales, qui sont traditionnellement chargées des contrôles aux frontières, soit définie et organisée au niveau européen;
• estime qu’il importe que les missions de l’Agence soient définies de manière précise et partagée afin d’éviter les chevauchements et les conflits de compétence, et demande que la chaîne de commandement entre les agents de l’Agence et les fonctionnaires nationaux soit établie de manière claire et transparente;
• recommande que, lorsque des défis particuliers et disproportionnés se présentent aux frontières extérieures, l’Agence devrait être en mesure, à la demande de l’État membre concerné et en coordination avec celui-ci, d’agir en organisant et en coordonnant des interventions rapides aux frontières avec l’envoi d’équipes du corps permanent dotées de leurs propres équipements modernes;
• approuve les recommandations adressées au personnel de l’Agence en ce qui concerne le respect de la vie humaine et les restrictions à l’utilisation d’armes à feu, ainsi que le refus ou l’octroi de visas à la frontière, car il s’agit de prérogatives importantes des administrations des États membres chargées de l’ordre public;
• recommande vivement d’approfondir les mécanismes de contrôle prévus à l’annexe V, chapitre 3, de la proposition, en cas d’infraction de la part du personnel. Les mécanismes devraient prévoir la saisine des juridictions de l’Union;
• étant donné le rôle qui sera confié à l’Agence dans les cas de rétention de personnes et de rapatriement éventuel de celles-ci dans leur pays d’origine, recommande que le personnel statutaire bénéficie de modules de formation en matière de respect des droits fondamentaux;
• demande d’associer la société civile organisée aux activités du forum consultatif, par l’intermédiaire du Comité.