Session plénière des 13 et 14 mai 2009
Session plénière des 10 et 11 juin 2009
Session plénière des 15 et 16 juillet 2009
Session plénière des 30 septembre et 1er octobre 2009
Session plénière des 4 et 5 novembre 2009
Session plénière des 16 et 17 décembre 2009

Suite aux avis adoptés bimestriel septembre 2016

Synthèse des avis adoptés à la session plénière des 25 et 26 janvier 2017

Suite aux avis adoptés bimestriel juillet 2016

Session plenière des 19 et 20 octobre 2016