Le CESE évalue la manière dont il est possible d’accroître la robustesse du cadre de l’Union européenne en matière de finance durable et de lui permettre d’être à même de poursuivre ses finalités, compte tenu de son importance pour les objectifs économiques, sociaux et climatiques de l’Union. Le Comité affirme que la simplification ne devrait pas intervenir aux dépens de l’ambition. S’il est nécessaire de procéder à une rationalisation administrative, il conviendrait de s’attacher à la manière dont il est possible de mettre en œuvre les obligations plus efficacement, et non d’affaiblir les normes. La solidité et la prévisibilité réglementaires de l’Union constituent d’importants avantages concurrentiels qui devraient être préservés dans un contexte d’incertitude géopolitique et économique croissante.
Download — Avis du CESE: Un nouvel élan pour le cadre de l’UE en matière de finance durable
L’avis examine comment la simplification réglementaire et l’intégration des outils numériques dans le processus législatif peuvent améliorer le processus législatif. Il analyse comment des solutions innovantes et axées sur la technologie peuvent réduire les charges administratives et favoriser un environnement plus favorable aux entreprises en Europe.
Download — Avis du CESE: Simplification réglementaire — L’utilisation des outils numériques pour mieux légiférer
L’avis examinera l’impact des interventions réglementaires sur les chaînes de valeur, identifiera les principaux défis et proposera une nouvelle approche afin de garantir une élaboration des politiques efficace et équilibrée.
Download — Avis du CESE: Comment prendre en considération les chaînes de valeur dans l’élaboration des politiques
Le premier Omnibus propose une simplification en profondeur, notamment dans les domaines du reporting financier durable, de l'obligation de diligence, de la taxonomie et du CBAM.
Download — Avis du CESE: Premier train de mesures omnibus sur la durabilité
L’innovation constitue le véritable moteur de la croissance et le facteur clé pour créer des emplois, développer de nouvelles technologies et trouver des solutions novatrices afin de relever les défis majeurs auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés et, ainsi, gagner en compétitivité
