var titleJson = { "title":"Procedure 2025/0207/COD", "description":"COM (2025) 386:\n\t\tProposition de R\u00C8GLEMENT DU PARLEMENT EUROP\u00C9EN ET DU CONSEIL concernant l\u2019Agence europ\u00E9enne des produits chimiques et modifiant les r\u00E8glement
Procedure reference
Procedure title
2025/0526/COD

Modification du règlement sur la réserve d'ajustement au Brexit

Document Type
AC
En cours (updated on 01/02/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
TEN/866-EESC
Workers - GR II
Austria
Session plénière
604
-

La présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne a demandé au Comité économique et social européen (CESE) d’élaborer un avis exploratoire analysant la meilleure façon d’intégrer dans les initiatives en faveur de logements abordables des mesures visant à réduire les coûts de l’énergie pour les familles et à soutenir les ménages vulnérables.

En cours (updated on 28/10/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
TEN/865-EESC-2025
Workers - GR II
France
Session plénière
603
-
Download — Avis de section du CESE: Connectivité énergétique, réseaux électriques
En cours (updated on 11/12/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
TEN/863-EESC
Workers - GR II
Austria
Session plénière
604
-

Le nouveau train de mesures sur les réseaux européens vise à renforcer et à moderniser les infrastructures énergétiques de l’UE, en garantissant des flux d’énergie sûrs, abordables et de plus en plus propres entre les États membres. Elle introduit un cadre de planification plus coordonné, accélère l’octroi des autorisations et renforce les investissements afin de soutenir un système énergétique européen pleinement interconnecté et à l’épreuve du temps.

En cours (updated on 11/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
TEN/861-EESC
Workers - GR II
Poland
Session plénière
606
-
En cours (updated on 30/10/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
TEN/860-EESC
Workers - GR II
Romania
Session plénière
606
-