Échange d’informations conservées dans les registres électroniques

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Examen annuel 2023 de la croissance durable

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Augmentation du préfinancement provenant des ressources REACT-EU

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Prolongation de la période d’application du mécanisme d’autoliquidation et du mécanisme de réaction rapide

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Comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche

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Modification du règlement sur les exigences de fonds propres dans le domaine de la résolution (proposition daisy chain)

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Utilisation de documents d'informations clés par les sociétés de gestion d'OPCVM

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PRIIP - Prolongation des dispositions transitoires

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Mesures durgence visant à exonérer de la TVA des importations et certaines opérations

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Réserve dajustement au Brexit

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