Engins mobiles non routiers

Document Type
AC

Redevances / AEM

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AC

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

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AC

Révision de la directive et du règlement sur les dessins ou modèles

Document Type
AC

Révision de la directive sur la responsabilité du fait des produits

Document Type
AC

Directive sur la responsabilité en matière d’intelligence artificielle

Document Type
AC

Actes délégués/prorogation

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AC

Médicaments à usage humain et expérimental/dérogation

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AC

Dispositifs médicaux in vitro/Dispositions transitoires

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AC

Suspension temporaire des droits autonomes/Îles Canaries

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