Dans la rubrique «Droit au but», Sandra Parthie, membre du CESE, présidente de la section spécialisée «Marché unique, production et consommation» et rapporteure de l’avis, met en avant les propositions du Comité sur la nouvelle stratégie européenne pour le marché intérieur, lesquelles devraient être adoptées lors de la session plénière de janvier.
Dans la rubrique «Droit au but», Sandra Parthie, membre du CESE, présidente de la section spécialisée «Marché unique, production et consommation» et rapporteure de l’avis, met en avant les propositions du Comité sur la nouvelle stratégie européenne pour le marché intérieur, lesquelles devraient être adoptées lors de la session plénière de janvier.
var titleJson = { "title":"Procedure 2023/0421/COD", "description":"COM (2023) 738:\n\t\tProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROP\u00C9EN ET DU CONSEIL concernant la protection des travailleurs contre les risques li\u00E9s \u00E0 l\u2019exposition \u00
var titleJson = { "title":"Procedure 2023/0362/COD", "description":"COM (2023) 592:\n\t\tProposition de D\u00C9CISION DU PARLEMENT EUROP\u00C9EN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009\/12\/CE, 2009\/33\/CE et (UE) 2022\/1999 du Parlement europ\u00E9e
var titleJson = { "title":"Procedure 2023/0361/COD", "description":"COM (2023) 591:\n\t\tProposition de R\u00C8GLEMENT DU PARLEMENT EUROP\u00C9EN ET DU CONSEIL modifiant les r\u00E8glements (CE) n\u00BA 80\/2009, (UE) n\u00BA 996\/2010 et (UE) n\u00BA 165
var titleJson = { "title":"Procedure 2023/0378/COD", "description":"COM (2023) 661:\n\t\tProposition de R\u00C8GLEMENT DU PARLEMENT EUROP\u00C9EN ET DU CONSEIL modifiant le r\u00E8glement (UE) 2016\/2031 du Parlement europ\u00E9en et du Conseil en ce qui
var titleJson = { "title":"Procedure 2023/0370/COD", "description":"COM (2023) 643:\n\t\tProposition de R\u00C8GLEMENT DU PARLEMENT EUROP\u00C9EN ET DU CONSEIL modifiant le r\u00E8glement (UE) n\u00BA 1379\/2013, le r\u00E8glement (UE) n\u00BA 167\/2013 e
var titleJson = { "title":"Procedure 2023/0356/COD", "description":"COM (2023) 584:\n\t\tProposition de D\u00C9CISION DU PARLEMENT EUROP\u00C9EN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2007\/2\/CE en ce qui concerne certaines exigences en mati\u00E8re de com
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